Listes
Décision DR-2013-081 du 14 mars 2014
Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des résultats de la technologie, dite WATCHMAN, chez les patients porteurs de ce dispositif dans la vie réelle. (Demande d’autorisation n° 913602)
Décision DR-2013-081 du 14 mars 2014
Décision DR-2014-081 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DF-2015-082 du
Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des opérations de tenue, de gestion et de contrôle de comptabilité et de gestion des obligations comptables et réglementaires. (Demande d’autorisation n°1818798)
DECISION n°DF-2015-082 du
Décision DF-2015-082 autorisant la SOCIETE AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation des…
DECISION n°DR-2015-056 du
Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise au point d’un algorithme de classification des lésions pigmentées (Naevus Vs Mélanome) à partir d’une campagne d’acquisition d’image de ces lésions par la caméra Melascan chez des patients consultants en dermatologie (Demande d’autorisation n° 914208)
DECISION n°DR-2015-056 du
Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise…
DECISION n°DF-2014-896 du
Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la maison-mère total SA aux fins de gestion des brevets et des rémunérations (déclaration n° 1786656 finalité 2)
DECISION n°DF-2014-896 du
Décision DF-2014-896 autorisant la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales de la…
DECISION n°DF-2010-145 du
Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines, et de connaissance globale des compétences du salarié au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393561)
DECISION n°DF-2010-145 du
Décision DF-2010-145 autorisant la société HEXCEL COMPOSITES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…