Listes
DECISION n°DF-2016-1653 du
Décision DF-2016-1653 autorisant la société DEVISPRESTO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion du centre d'appels lié au service client (demande d’autorisation n°1938438)
DECISION n°DF-2016-1653 du
Décision DF-2016-1653 autorisant la société DEVISPRESTO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion du centre…
Décision MED-2019-036 du 31 décembre 2019
Décision n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X
Décision MED-2019-036 du 31 décembre 2019
Décision n° MED 2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X
Délibération 98-035 du 07 avril 1998
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et concernant la mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un traitement automatisé de données nominatives ayant pour objet de contrôler le respect de l'obligation scolaire des enfants ayant atteint l'âge de six ans et dont les parents, domiciliés dans deux communes du département, perçoivent les prestations familiales
Délibération 98-035 du 07 avril 1998
Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et concernant la…
Vous souhaitez vous inscrire sur la liste rouge de votre opérateur
Cette inscription est gratuite et s'effectue dans la plupart des cas en ligne sur le site de votre opérateur de téléphonie fixe.
Vous pouvez également réaliser cette demande par courrier.
Attention, chaque fois que vous changez d’opérateur, même si vous conservez votre numéro de téléphone, vous devez renouveler votre demande d'inscription à la liste rouge auprès du nouvel opérateur.
Si vous faites cette demande après votre abonnement, elle sera effective rapidement pour les annuaires en ligne mais prendra plus de temps pour les annuaires papiers qui sont en général édités une fois par an par région.
DECISION n°DF-2015-830 du
Décision DF-2015-830 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de résolution des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures informatiques (demande d’autorisation n°1879958)
DECISION n°DF-2015-830 du
Décision DF-2015-830 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de traitement et de…