Listes

Délibération n° 2016-012 du 28 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (Demande d'avis n° 1205636 v2)

Décision DF-2013-628 autorisant la SOCIETE SECB à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656214)

Décision DF-2013-216 autorisant la société SARL DAN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609118)

Délibération n°2010-404 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, d’une modification du traitement de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 – tendant à affiner la liste des données de consommations de soins liquidées par l’assurance maladie obligatoire

Délibération n° 2017-266 du 5 octobre 2017 autorisant le GIE COMUTITRES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude relative aux titres justificatifs permettant de bénéficier de l’abonnement Imagine R(Demande d’autorisation n° 1926953)