Listes

Décision DR-2010-015 délivrée à l’ASSOCIATION SUD POUR LA RECHERCHE EN ONGOGERIATRIE (ASTRO) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 910014)

Décision DF-2017-1716 autorisant la société LVL MEDICAL PARIS ET NORD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033136v0)

Délibération n° 2016-244 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TRAJAM » (Demande d'avis n° 1950423)

Décision DF-2014-663 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787159)

Décision DF-2017-2795 autorisant la société THK FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°2110112v0)