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DELIBERATION n°2016-212 du 7 juillet 2016
Délibération n° 2016-212 du 7 juillet 2016 autorisant l’association Natural Security Alliance à mettre en œuvre un système d’authentification biométrique basé sur la détention d’un ordiphone ou d’un support individuel contenant une application, placé sous le contrôle des personnes concernées, aux fins d’accès à des services.
DELIBERATION n°2016-212 du 7 juillet 2016
Délibération n° 2016-212 du 7 juillet 2016 autorisant l’association Natural Security Alliance à mettre en œuvre un système d’authentification…
DECISION n°DR-2015-271 du
Décision DR-2015-271 autorisant le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-AMM d’évaluation de la tolérance de CLAIRYG® chez les enfants de moins de 12 ans, traités pour déficit immunitaire primitif (DIP) ou pour purpura thrombopénique immunologique (PTI) (Demande d’autorisation n° 915096)
DECISION n°DR-2015-271 du
Décision DR-2015-271 autorisant le laboratoire LFB BIOMEDICAMENTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-AMM d…
DELIBERATION n°2013-015 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA
DELIBERATION n°2013-015 du 10 janvier 2013
Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un…