Listes

Délibération n° 2016-112 du 21 avril 2016 refusant la mise en œuvre par la société SASU LPB d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n°2009-646 du 26 novembre 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Diabète Marseille d’un dossier médical informatisé et partagé

Délibération portant modification de la norme simplifiée n° 11 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de clients

Décision DF-2017-2330 autorisant la société COLLEGE GEORGES CABANIS à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d’un ensemble de services mis à disposition des élèves et des enseignants via équipements individuels mobiles (demande d’autorisation n°2061180v0)

Décision DF-2017-1842 autorisant la société COLLEGE LES BOUVETS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour l’accès aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2057759v0)

Délibération portant avis sur un projet de loi instituant un casier judiciaire national automatisé

Décision DR-2010-382 autorisant LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude PERFORM, recherche épidemiologique prospective sur les conséquences fonctionnelles de la dépression majeure (Demande d’autorisation n° 910325)