Listes

Décision DR-2011-352 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'expression de chimiokines circulantes et intra-tumorales chez des patients porteurs d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 911361)

Délibération n° 2015-219 du 2 juillet 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (demande d'avis n° 1845923)

Décision DF-2017-1531 autorisant la société JEAN LAIN NIPPON à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028169v0)

Décision DR-2018-124 autorisant la FÉDÉRATION NATIONALE DES OBSERVATOIRES RÉGIONAUX DE SANTÉ à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins pour les travaux des observatoires régionaux de la santé (ORS) et pour l’alimentation de la base de données SCORE-Santé de la Fnors, nécessitant l’accès aux données du système national des données de Santé (SNDS) pour l’année 2015. (Demande d’autorisation n° 917082v1)

Décision DF-2014-610 autorisant la société EURL BEAUREGARD OPTIQUE LYON à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie de données. (Demande d’autorisation n°1764756)