Listes

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le Ministère de l'Intérieur portant création du système national des permis de conduire

Décision DR-2015-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge médico-chirurgicale de l’artériopathie du pseudoxanthome élastique (Demande d’autorisation n° 914360)

Décision DE-2010-112 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'une cohorte anonyme de consommateurs de benfluorex, ayant reçu un courrier de rappel afin d'analyser leur consommation de soins ambulatoires et hospitaliers, estimer les coûts de l'assurance maladie engendrés par l'opération et d'en estimer l'impact sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1473895)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par l'INSEE, de la collecte des données lors de recensement des personnes résidant dans les communautés

Décision DF-2011-797 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474815v1)