Listes

Décision DF-2015-507 autorisant la société HELICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1857656)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Val-d'Oise d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération n°2010-145 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par la Banque Rhône Alpes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire (demande d’autorisation n°1373697)

Délibération n° 2015-421 du 3 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret autorisant la création de traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre de la prime d'activité et portant diverses mesures réglementaires (demande d'avis n° 15028617)

Décision DF-2013-817 autorisant la société BIOVENTUS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion informatique des applications, de la base de données RH et du suivi administratif des salariés (Demande d’autorisation n°1683406)

Décision DF-2013-485 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664038)

Décision DR-2010-094 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi en conditions réelles de traitement des patients pris en charge par exjade (Demande d’autorisation n°910046)