Listes

Décision DE-2016-052 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bénéfice risque associé au traitement par antivitamine K chez les patients âgés et des facteurs de risque de survenue d’évènements thromboemboliques (étude PRESAGE ACO) à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1904382)

Décision DF-2016-071 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins d’assurer l’accès, la gestion et la maintenance des systèmes d’information et de communication, la gestion du parc informatique et la sécurité des réseaux (demande d’autorisation n°1889498)

Décision DE-2010-126 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le chaînage de l’ensemble des séjours contenus dans la base RSA, par l'intermediaire d'un identifiant magic, pour un même patient et produire des statistiques fondées sur des patients. (Demande d’autorisation n° 1440004)

Décision DR-2015-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention et l’épidémiologie des événements indésirables en réanimation – soins intensifs néonatals, intitulée « SEPREVEN » (Demande d’autorisation n° 915263)

Décision DF-2010-181 autorisant la société FMC AUTOMOBILES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base (demande d’autorisation n°215355V9)

Décision DR-2015-359 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparant le succès de la totalisation isotopique à l’iode 131 après stimulation par Thyrogen® ou après sevrage en hormones thyroïdiennes chez des patients atteints d’un cancer différencié de la thyroïde avec envahissement ganglionnaire (Demande d’autorisation n° 915204)

Délibération n°2011-377 du 17 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre par la Fédération Française des Sociétés d’Aviron d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs

Décision DF-2013-903 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion des appels commerciaux auprès des détenteurs de la carte de fidélité LaSerCofinoga en vue de la présentation et la souscription de contrats d'extension de garantie sur les produits électroménagers. (Demande d’autorisation n°1675326)