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DECISION n°DF-2016-894 du
Décision DF-2016-894 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation des services de conception technique, développement et tests sur des applications informatiques développées à partir des produits de l'éditeur Salesforce,com (demande d'autorisation n°1917921v0)
DECISION n°DF-2016-894 du
Décision DF-2016-894 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de réalisation…
Délibération 2012-060 du 8 mars 2012
Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir (Demande d’avis n° 1521188)
Délibération 2012-060 du 8 mars 2012
Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel…
DECISION n°DE-2012-046 du
Décision DE-2012-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux dispositifs d’amélioration de la prise en charge de patients à partir d’une analyse qualitative des modes de fonctionnement de trois services de médecine physique et de réadaptation de l’AP-HP (Demande d’autorisation n° 1567688)
DECISION n°DE-2012-046 du
Décision DE-2012-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS- HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
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DECISION n°DF-2017-2234 du
Décision DF-2017-2234 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité (demande d’autorisation n°2068069v0)
DECISION n°DF-2017-2234 du
Décision DF-2017-2234 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DF-2012-445 du
Décision DF-2012-445 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la liste des employés Stéria afin de pouvoir les affecter sur les taches opérationnelles des projets gérés dans l’application de gestion des projets (Demande d’autorisation n°1581446)
DECISION n°DF-2012-445 du
Décision DF-2012-445 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de disposer de la…
DECISION n°DF-2017-1622 du
Décision DF-2017-1622 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de compte-rendu interne et de réalisation de statistiques liés à la gestion globale des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1999381v0)
DECISION n°DF-2017-1622 du
Décision DF-2017-1622 autorisant la société STUART WEITZMAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-093 du
Décision DF-2015-093 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats-Unis pour permettre le traitement des données des filiales dans le cadre des services d’hébergement et d’assistance fournis (Demande d’autorisation n°875791 version 2 )
DECISION n°DF-2015-093 du
Décision DF-2015-093 autorisant la société FEDERAL EXPRESS CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux Etats…