Listes
DECISION n°DF-2017-2643 du
Décision DF-2017-2643 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2041937v1)
DECISION n°DF-2017-2643 du
Décision DF-2017-2643 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL FRANCHE COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DF-2013-756 du
Décision DF-2013-756 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381)
DECISION n°DF-2013-756 du
Décision DF-2013-756 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des…
DELIBERATION n°2011-002 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-002 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau régional de cancérologie du Ponant d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie
DELIBERATION n°2011-002 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-002 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau régional de cancérologie du Ponant d’un dossier…
Sous-traitant
Les sous-traitants, comme les responsables de traitement, doivent respecter le RGPD. La CNIL propose des fiches pratiques et un guide pour accompagner la conformité, de la signature du contrat à la prestation.
Un guide pour accompagner les sous-traitants
La CNIL publie un guide pour sensibiliser les sous-traitants et les accompagner dans la mise en œuvre concrète de leurs obligations au regard du RGPD.
Clauses contractuelles types entre responsable de traitement et sous-traitant
Les traitements de données par un sous-traitant doivent respecter le RGPD et être encadrées par un contrat avec le responsable de traitement. Ce contrat peut être totalement ou partiellement fondé sur des clauses contractuelles types (CCT).
Sous-traitance : Exemple de clauses
Ces exemples de clauses de sous-traitance peuvent être insérées dans vos contrats et doivent être adaptées et précisées selon la prestation de sous-traitance concernée.
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité territoriale
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
Un sous-traitant ne peut réutiliser des données personnelles pour son propre compte que si cette réutilisation est compatible avec le traitement initial et que le responsable du traitement lui en a donné l’autorisation écrite.
DECISION n°DF-2015-900 du
Décision DF-2015-900 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Japon, Singapour, Taïwan et Hong-Kong aux fins de gestion du recrutement, de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines à l’échelle mondiale (demande d’autorisation n°1882774)
DECISION n°DF-2015-900 du
Décision DF-2015-900 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers la…
DECISION n°DF-2017-1769 du
Décision DF-2017-1769 autorisant la société AIR LIQUIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du parc et des outils informatiques (demande d’autorisation n°1087371v2)
DECISION n°DF-2017-1769 du
Décision DF-2017-1769 autorisant la société AIR LIQUIDE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…
DECISION n°DF-2014-534 du
Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction auprès des salariés (demande d’autorisation n°1782672)
DECISION n°DF-2014-534 du
Décision DF-2014-534 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers la Mongolie aux fins de gestion d’une enquête de…