Listes
DECISION n°DF-2015-783 du
Décision DF-2015-783 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’hébergement et de maintenance (demande d’autorisation n°1884238)
DECISION n°DF-2015-783 du
Décision DF-2015-783 autorisant la société SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux…
DECISION n°DF-2014-478 du
Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques liés à des sessions de formation réalisées par le biais d’un outil dénommé « Lync » (téléphone et partage d’écran des présentations power point) (demande d’autorisation n°1773754)
DECISION n°DF-2014-478 du
Décision DF-2014-478 autorisant la société ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-1123 du
Décision DF-2017-1123 autorisant la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de recherche documentaire auprès de salariés ciblés dans le cadre d'une enquête interne (demande d’autorisation n°2019732)
DECISION n°DF-2017-1123 du
Décision DF-2017-1123 autorisant la société SAINT-GOBAIN ABRASIFS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2013-1068 du
Décision DF-2013-1068 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)
DECISION n°DF-2013-1068 du
Décision DF-2013-1068 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique,…
Décision DR-2021-269 du 27 septembre 2021
Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’impact du dépistage de l'hypotrophie foetale à terme, intitulée « IDHYFE ». (Demande d’autorisation n° 921090
Décision DR-2021-269 du 27 septembre 2021
Décision DR-2021-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DELIBERATION n°2011-328 du 18 octobre 2011
Délibération n°2011-328 du 18 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de coordination des soins de l’insuffisant cardiaque CARDIAUVERGNE d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital
DELIBERATION n°2011-328 du 18 octobre 2011
Délibération n°2011-328 du 18 octobre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de coordination des soins de l’insuffisant cardiaque…
DECISION n°DF-2014-956 du
Décision DF-2014-956 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (demande d’autorisation n°1817908)
DECISION n°DF-2014-956 du
Décision DF-2014-956 autorisant la société WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…