Listes

Décision DF-2016-1832 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de partage des informations des employés avec la maison-mère (demande d’autorisation n°1975418v0)

Décision DR-2016-370 autorisant la société ASTELLAS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation longitudinale prospective pédiatrique de la tolérance à long terme de Tacrolimus pommade dans le traitement de la dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 908207v5)

Clôture de la décision n° MED-2021-093 du 4 octobre 2021 mettant en demeure la société FRANCETEST

Décision DR-2016-358 autorisant le CENTRE HOPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le volume et l’épaisseur du cartilage du genou chez le sujet sain étudié par logiciel de segmentation semi-automatique en IRM. (Demande d’autorisation n° 916202)

Décision DF-2017-1053 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973782v1)

Décision DE-2016-121 autorisant la FEDERATION FRANCAISE DES RESEAUX DE SANTE EN PERINATALITE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’analyser les indicateurs de santé en périnatalité. (Demande d'autorisation n° 1891260)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par l'Union de Banque à Paris d'un traitement automatisé modificatif de données à caractère personnel ayant pour finalité de respecter des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.