Listes

Délibération n°2011-184 du 23 juin 2011 autorisant l’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un système de surveillance multi sources des cancers (SMSC)

Décision DR-2017-210 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise en place d’une surveillance épidémiologique des suicides de personnes écrouées en France. (Demande d’autorisation n° 916148)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le Conseil d'Etat concernant un traitement de gestion administrative et financière des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel, dénommé "base de données magistrats de l'ordre administratif".

Décision DR-2014-118 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’aide du capteur de glycémie en continu aux choix stratégique de la prise en charge des patients atteints de diabète de type 1 non équilibrés sous multi-injections, étude dénommée DIACCOR (Demande d’autorisation n° 914050)

Délibération n°2012-82 du 15 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par le COMITE FRANCECLAT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un poste informatique (Demande d’autorisation n°1559350)

Délibération portant sur la demande d'avis de la société nationale des chemins de fer concernant le traitement "ARCHIMED" du contrôle médical des caisses de prévoyance et de retraite.

Délibération n°2010-362 du 30 septembre 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par le cabinet infirmier PRUDENTE (92) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé en réseau pour la prise en charge des patients souffrant de cancer (autorisation n°14033161)