Listes

Décision DR-2014-199 autorisant la société LFB Biomédicaments à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des modalités de prescriptions et d’utilisation d’arganova en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 914089)

Délibération n°2009-269 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Total Raffinage Marketing d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1350031)

Décision DR-2012-166 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE APPLIQUEE A LA PHARMACOPEE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'intérêt du dossier pharmaceutique dans la prévention de l'iatrogénie médicamenteuse en officine. (Demande d’autorisation n° 1572447)

Délibération n°2008-509 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la Caisse nationale des caisses d’épargne de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1332332)

Délibération portant désignation d'un membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978

Décision DR-2013-360 autorisant la société ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider la mesure du paramètre d'atténuation contrôle (cap) du fibroscan pour quantifier la stéatose hépatique en comparaison avec l'évaluation histologique. (Demande d’autorisation n° 913245)