Listes

Délibération n° 2016-176 du 9 juin 2016 dispensant de déclaration les traitements mis en œuvre par les établissements de tourisme dans le cadre de l'établissement et de la conservation des fiches individuelles de police relatives aux étrangers (DI-020)

Décision DF-2015-614 autorisant la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers la République Dominicaine et les Etats-Unis d'Amérique aux fins de permettre l'exécution du contrat et notamment d'enregistrement des passagers et d'assistance en escale (Demande d'autorisation n°1784455)

Décision DF-2012-747 autorisant la société CATERPILLAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Brésil aux fins de maintenance et de support informatique des données liées à la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°802609v3)

Décision DR-2012-103 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire NOVARTIS PHARMA un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle rétrospective intitulée IMPACT-DME relative aux modalités de traitement et de prise en charge de l’œdème maculaire diabétique chez les patients diabétiques (Demande d’autorisation n° 911417)

Décision DE-2016-100 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients. (Demande d'autorisation n° 1895908)

Décision DR-2018-243 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du cabozantinib pour le traitement du carcinome à cellules rénales de stade avancé en France, intitulée « CABOREAL ». (Demande d’autorisation n° 918180)