Listes
DECISION n°DR-2012-215 du
Décision DR-2012-215 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration et la validation d’un questionnaire téléphonique visant à identifier les patients atteints de la goutte (Demande d’autorisation n° 912057)
DECISION n°DR-2012-215 du
Décision DR-2012-215 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
DECISION n°DF-2015-334 du
Décision DF-2015-334 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847088
DECISION n°DF-2015-334 du
Décision DF-2015-334 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins…
Délibération 95-050 du 25 avril 1995
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la Défense
Délibération 95-050 du 25 avril 1995
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de…
DELIBERATION n°2009-278 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-278 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL SYSTEMES DE FREINAGE SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340144)
DELIBERATION n°2009-278 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-278 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL SYSTEMES DE FREINAGE SA d’un transfert de données à…
SIS II (Système d’information Schengen II)
Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale située à Strasbourg et, dans chaque pays participant à l’espace Schengen, de bases nationales. Les informations concernent essentiellement des personnes :
recherchées pour arrestation aux fins d…
SIS II (Système d’information Schengen II)
Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale…
DECISION n°DF-2015-946 du
Décision DF-2015-946 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des données pour améliorer les services de cartes (demande d’autorisation n°1877714)
DECISION n°DF-2015-946 du
Décision DF-2015-946 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2438 du
Décision DF-2017-2438 autorisant la société LA REDOUTE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire aux fins de gestion du centre d'appels dans le cadre de la gestion de la clientèle (demande d’autorisation n°2084223v0)
DECISION n°DF-2017-2438 du
Décision DF-2017-2438 autorisant la société LA REDOUTE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d'Ivoire aux fins de gestion du…