Listes
DECISION n°DF-2014-004 du
Décision DF-2014-004 autorisant la SOCIETE RUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients au niveau international. (Demande d’autorisation n°1731482)
DECISION n°DF-2014-004 du
Décision DF-2014-004 autorisant la SOCIETE RUSSELL REYNOLDS ASSOCIATES INC. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-2395 du
Décision DF-2017-2395 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082263v0)
DECISION n°DF-2017-2395 du
Décision DF-2017-2395 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d…
DECISION n°DF-2010-330 du
Décision DF-2010-330 autorisant la société EDITIONS ATLAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de sa base de données clients et prospects (Demande d’autorisation n°871848 V5)
DECISION n°DF-2010-330 du
Décision DF-2010-330 autorisant la société EDITIONS ATLAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de sa base…
Décision HOM-2018-006 du 14 septembre 2018
Décision n° HOM-2018-006 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de notification de violation de données à caractère personnel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Décision HOM-2018-006 du 14 septembre 2018
Décision n° HOM-2018-006 du 14 septembre 2018 portant homologation de sécurité du téléservice de notification de violation de données à caractère…
DELIBERATION n°2015-015 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-015 du 22 janvier 2015 autorisant PROCAPITAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.
DELIBERATION n°2015-015 du 22 janvier 2015
Délibération n° 2015-015 du 22 janvier 2015 autorisant PROCAPITAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2018-069 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-069 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-069 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord de France à mettre en œuvre un traitement…
DECISION n°DF-2017-1630 du
Décision DF-2017-1630 autorisant la société RELAXEVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002906v0)
DECISION n°DF-2017-1630 du
Décision DF-2017-1630 autorisant la société RELAXEVENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des…