Listes

Délibération n° 2011-260 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Hirson à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine pour la prise en charge des urgences neurochirurgicales (Autorisation n°1480682)

Décision DR-2020-121 autorisant le RÉSEAU DE CANCÉROLOGIE D'OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des inégalités sociales de santé sur la prise en charge des toxicités des inhibiteurs de points de contrôle immun itaires en Midi Pyrénées entre 2017 et 2018, intitulée « ISIS :Immunotherapy toxicities and Social Inequalities ». (Demande d’autorisation n° 919483)

Décision DF-2012-134 autorisant la société GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la sécurité globale des données de la propriété intellectuelle de GE (Demande d’autorisation n°1545355)

Délibération portant avis sur la collecte de l'information relative aux distinctions des personnes dans le traitement automatisé de la gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA UCCURSALE FRANCAISE) d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.