Listes

Décision DF-2017-477 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847519v1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.

Délibération n°2009-289 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ENRAF SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340157)

Décision DF-2012-522 autorisant la société CIVAD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et de suivi de la relation clients, des appels téléphoniques et du traitement des demandes des clients et des prospects de la société CIVAD (enseigne commerciale BLANCHE PORTE) confié à la société COMMERCE BtoC pour sa mise en oeuvre. (Demande d’autorisation n°1605642)

Délibération : traitement automatisé MAJIC II (Mise à jour des informations cadastrales) mis en oeuvre par la Direction Générale des Impôts

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de l'éducation nationale concernant un modèle-type de traitement relatif à la gestion de la formation continue des personnels de l'éducation nationale (GAIA).

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat présenté par le ministère des affaires sociales de la santé et de la ville en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 ; sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale portant création d'un traitement automatisé de la déclaration préalable à l'embauche

Décision DF-2015-268 autorisant la société COROLLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de services de messagerie en mode Cloud à l’ensemble des salariés du groupe MATTEL (demande d’autorisation n°1841213)