Listes

Délibération n° 2018-303 du 06 septembre 2018 portant adoption d'une recommandation concernant le traitement des données relatives à la carte de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance et abrogeant la délibération n° 2017-222 du 20 juillet 2017

Décision DE-2010-076 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DU GRAND OUEST - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation épidémiologique des bases PMSI (Demande d’autorisation n°1417805)

Décision DF-2014-648 autorisant la société STANLEY TOOLS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel concernant l’évolution, l’évaluation et la mobilité professionnelle (demande d’autorisation n°1786636)

Décision DR-2015-456 autorisant les LABORATOIRES COLOPLAST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de la qualité de vie en cas d’ulcère de la jambe traité par un pansement primaire hydrocellulaire siliconé, intitulée « EQUATION » (Demande d’autorisation n° 915252)

Décision DF-2016-541 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hébergement des données dans le cadre de la gestion des dotations en tickets restaurant (Demande d'autorisation n°1926036)

Décision DR-2014-103 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des patients atteints de glycogénose de type III (Demande d’autorisation n° 913626)