Listes

Décision DE-2016-132 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR - HOPITAUX DU TARN OUEST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2010 à 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’étude des séjours hospitaliers de la région Midi-Pyrénées. (Demande d'autorisation n° 1878334)

Décision n° 2015-063 du 26 juin 2015 mettant en demeure la société X

Délibération portant avis sur le projet présenté par le Directeur du secrétariat général de la questure, tendant à la mise en place d'un système de contrôle automatisé des accès par badges aux locaux du Sénat

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la qualification et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Villeneuve-la-Garenne concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (demande d'avis n° 22010906)

Décision DR-2015-068 autorisant LE CHU DE BORDEAUX - HÔPITAL SAINT ANDRÉ – à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dont l’objectif est d’évaluer les performances pronostiques du phénotype capillaroscopique dans la prédiction des complications graves des sclérodermies (SCLEROCAP). (Demande d’autorisation n° 914178

Décision DF-2016-645 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937557v0)