Listes

Décision DR-2011-092 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation multicritère de l'impact de la téléradiologie sur la prise en charge des pathologies à risque vital aux urgences ». (Demande d’autorisation n° 910511)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par la Direction générale des télécommunications relative à l'utilisation des cartes bancaires internationales à pistes magnétiques pour le paiement des communications téléphoniques obtenues à partir de publiphones.

Décision DR-2016-327 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prothèse GMK UNI®, dans l’ arthroplastie unicompartimentale du genou. (Demande d’autorisation n° 916189)

Décision DF-2010-365 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’apport de prospect (Demande d’autorisation n°1413959)

Décision DF-2017-2145 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux entretiens de salariés et de dirigeants concernant l’écosystème de communication interne (demande d’autorisation n°2066928v0)

Décision DR-2014-484 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la prise en charge oncogériatrique sur le traitement des patients âgés atteints de cancer et sur le fardeau ressenti et la qualité de vie de l’aidant principal de ces patients » (Demande d’autorisation n° 914240)

Décision DF-2013-958 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de saisie de données, (Demande d'autorisation n°1684472)

Délibération n°2009-234 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CMA CGM SYSTEMS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311689)