Listes

Décision DF-2015-230 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841455)

Décision DR-2014-175 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie globale des patients traités par Recorafenib pour un cancer colorectal métastatique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (Demande d’autorisation n° 914071)

Décision DR-2012-397 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à l’utilisation de la cohorte DAHD (Drug Allergy and Hypersensibility Database) pour établir et valider un algorithme décisionnel dans le diagnostic de l'allergie aux béta-lactamines. (Demande d’autorisation n° 912377)

Délibération n° 2012-339 du 27 septembre 2012 autorisant la société AIRBUS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion d’une main-courante d’incidents de sécurité et la gestion du pré-contentieux et du contentieux

Décision DR-2018-116 autorisant LE LABORATOIRE BOEHRINGER INGELHEIM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la durée totale de traitement chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique ayant reçu un inhibiteur de la tyrosine kinase (ITK) de première génération ou un ITK de 2ème génération suivi d'osimertinib, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de données (SNDS), pour les années 2010 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918194)

Décision DF-2013-906 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la base de données éditeurs et de sa mise à jour suite aux appels passés au centre de relation client. (Demande d’autorisation n°1689794)

Décision DF-2017-499 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1644979v1)