Listes

Décision DE-2012-100 autorisant l’INSTITUT STATISTIQUE DES PROFESSIONELS DE SANTE LIBERAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge comparée et complémentaire des pathologie sur le plan ambulatoire et en établissement de soins, à l’aide des données PMSI MCO pour les années 2010 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1611203)

Délibération n°2010-357 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de propriétaires à partir des données cadastrales fournies par la DGFIP (autorisation n° 1402160)

Décision DF-2012-146 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc à fin de mettre en place un support utilisateur pour l'administration des droits, du référentiel et de l’analyse des données (Demande d’autorisation n°1567893)

Décision DF-2017-546 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1644566v1)

Décision DF-2012-206 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du plan de continuité d’activité (Demande d’autorisation n°1579789)