Listes
DECISION n°DR-2011-072 du
Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de prescription de Passiflora® composé en médecine générale (indication, profils patients, posologie, durée du traitement) sur une période d'environ 4 semaines. (Demande d’autorisation n° 911079)
DECISION n°DR-2011-072 du
Décision DR-2011-072 autorisant LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités de…
DECISION n°DF-2016-855 du
Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924999v0)
DECISION n°DF-2016-855 du
Décision DF-2016-855 autorisant la société UNIBAIL RODAMCO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance…
Délibération 92-020 du 18 février 1992
Délibération relative au transfert d'un fichier de l'administration fiscale à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et à son utilisation par les unions de base en vue du recouvrement de la contribution sociale généralisée sur les personnes percevant des revenus de l'étranger et constituant un modèle-type de traitement d'informations nominatives
Délibération 92-020 du 18 février 1992
Délibération relative au transfert d'un fichier de l'administration fiscale à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et à son…
DECISION n°DF-2017-1278 du
Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un système de planification de la rémunération (demande d’autorisation n°2009558v0)
DECISION n°DF-2017-1278 du
Décision DF-2017-1278 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
Délibération 2005-172 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie aux Etats-Unis.
Délibération 2005-172 du 05 juillet 2005
Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société 3M France SAS vers la société 3M Company, établie…
DECISION n°DR-2011-256 du
Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260)
DECISION n°DR-2011-256 du
Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…
DECISION n°DF-2017-2842 du
Décision DF-2017-2842 autorisant la société PREMIUM VOICE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°2090271v0)
DECISION n°DF-2017-2842 du
Décision DF-2017-2842 autorisant la société PREMIUM VOICE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…