Listes

Décision DF-2017-1258 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026999v0)

Délibération n° 2018-214 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans les Collectivités Territoriales » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DF-2017-2613 autorisant la société XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter le processus d'augmentation salariale et de calcul des bonus (demande d’autorisation n°1994329v1)

Décision DR-2017-066 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte de tumeurs desmoïdes annotée aux plans clinique, mutationnel et évolutif, intitulée « ALTITUDES »

Décision DR-2013-022 autorisant les laboratoires SYSTAGENIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du pansement interface Adaptic Touch comparé au Mepitel dans la prise en charge des plaies aigües : étude de non infériorité sur le risque d’adhérence au lit de la plaie. (Demande d’autorisation n° 912609)

Décision DR-2010-147 délivrée au Centre National de Ressources lutte contre la Douleur (CNRD) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité de déterminer l'épidémiologie des gestes douloureux pratiqués chez les personnes âgées (Demande d’autorisation n°910143)