Listes
Formation restreinte
La formation restreinte de la CNIL est composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL. Elle peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le…
Formation restreinte
La formation restreinte de la CNIL est composée de 5 membres et d’un Président distinct du…
DECISION n°DF-2017-990 du
Décision DF-2017-990 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins d’hébergement des données relatives aux salariés (demande d’autorisation n°2018623)
DECISION n°DF-2017-990 du
Décision DF-2017-990 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DELIBERATION n°2012-348 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-348 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Mosellane d’aides aux personnes âgées et en situation de handicap à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2012-348 du 27 septembre 2012
Délibération n° 2012-348 du 27 septembre 2012 autorisant l’Association Mosellane d’aides aux personnes âgées et en situation de handicap à mettre en…
Délibération 94-028 du 26 avril 1994
Délibération relative à la déclaration de modification apportée au traitement dénommé "TNSOD" par la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (CANAM)
Délibération 94-028 du 26 avril 1994
Délibération relative à la déclaration de modification apportée au traitement dénommé "TNSOD" par la caisse nationale d'assurance maladie des…
Délibération 2008-203 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-203 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Cancérologie du Centre d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)
Délibération 2008-203 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-203 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Cancérologie du Centre d’un dossier médical informatisé et…