Listes
DELIBERATION n°2009-393 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-393 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques
DELIBERATION n°2009-393 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-393 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un…
DECISION n°DF-2013-306 du
Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (Demande d’autorisation n°1644822)
DECISION n°DF-2013-306 du
Décision DF-2013-306 autorisant la société SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le…
DECISION n°DF-2015-909 du
Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information relative à l’activité commerciale française (demande d’autorisation n°1880361)
DECISION n°DF-2015-909 du
Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information…
DECISION n°DF-2014-607 du
Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785122)
DECISION n°DF-2014-607 du
Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d…
DECISION n°DF-2018-188 du
Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des contacts clients et fournisseurs (demande d’autorisation n°2135610)
DECISION n°DF-2018-188 du
Décision DF-2018-188 autorisant la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DF-2017-1433 du
Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des services d'authentification et de gestion des données d'annuaire pour la facturation liées à la messagerie professionnelle (demande d’autorisation n°1984882v0)
DECISION n°DF-2017-1433 du
Décision DF-2017-1433 autorisant la société GRTGAZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des…