Listes

Décision DF-2016-1335 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924632v0)

Décision DF-2014-832 autorisant la société WEBHELP DIGITAL AND MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803778)

Décision DR-2016-307 autorisant l’ASSOCIATION GRENOBLOISE D'ETUDE EN NEPHROLOGIE, DIALYSE ET TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la maladie de Fabry chez le patient insuffisant rénal chronique de cause indéterminée, intitulée « EFIRC » (Demande d’autorisation n° 916136)

Décision DF-2013-998 autorisant la société CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696544)

Décision DF-2018-034 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la relation clientèle (demande d’autorisation n°2128525)

Décision DR-2010-190 délivrée à INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque de cataracte radio induite après exposition dans l'enfance à des scanners de la tête. Etude de faisabilité (Demande d’autorisation n°910066)

Délibération n° 2018-261 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif aux remises prévues à l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l’assurance maladie (demande d’avis n° 18011393)