Listes

Décision DR-2019-146 autorisant le RÉSEAU KINÉSITHÉRAPIE BRONCHIOLITE ESSONNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des effets de la kinésithérapie respiratoire versus placebo chez le nourrisson atteint de bronchiolite aiguë modérée, intitulée « BRONKIVILLE ». (Demande d’autorisation n° 918362)

Décision DR-2018-008 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’Ivacaftor sur la minéralisation osseuse de patients atteints de mucoviscidose et porteurs de mutations de défaut d’activation du gène CFTR. (Demande d’autorisation n° 1914387v2)

Décision DR-2020-289 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité des patchs de nicotine dans l’infection à SARS-COV2 chez les patients en réanimation, intitulée « NICOVID-REA ». (Demande d’autorisation n° 920328)

Délibération portant avis favorable à la mise en place par la société COFIROUTE d'un dispositif expérimental de lecture et de reconnaissance automatisées de la plaque minéralogique permettant d'alerter les conducteurs de véhicule dépassant la vitesse maximale autorisée

Décision DR-2021-023 autorisant la société PUBLIC HEALTH EXPERTISE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle de prédiction des risques d’hospitalisation pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920343)

Décision DF-2017-305 autorisant la société THALES GLOBAL SERVICES - TGS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’externalisation des prestations de tierces maintenances applicatives liées à la gestion du temps de travail (demande d’autorisation n°1946205v0)

Décision DF-2017-966 autorisant la société SA RIELLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019787)

Décision DR-2011-491 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18). (Demande d’autorisation n° 911472)