Listes

Décision DR-2015-252 autorisant la société NORAKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’efficacité et de la tolérance de Glassbone / Actvioss (biomatériaux de substitution osseuse) chez des patients nécessitant un comblement osseux pour la pose d’implants dentaires. (Demande d’autorisation n° 1836967)

Décision DF-2016-1687 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917424v0)

Décision DF-2013-650 autorisant la société SARL OPTIQUE DE CHANGE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660589)

Décision DE-2012-082 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer un programme condensé d'éducation thérapeutique dispensé à des patients considérés en difficulté avec leur traitement anticoagulant en soins primaires. (Demande d’autorisation n° 1599229)

Décision DF-2015-198 autorisant la société CHEMOURS FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et des Etats-Unis aux fins de stockage des données, suivi et asssistance des serveurs, des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1819414)

Décision DF-2017-606 autorisant la société PERSIAPORT à transférer des données à caractère personnel vers l’Iran aux fins de stockage des données relatives aux clients (demande d’autorisation n°1979546v1)

Décision DR-2017-014 autorisant la société SOMNOMED France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle ambispective, sur la tolérance et l'efficacité de l’orthèse d'avancée mandibulaire Somnodent™ dans le traitement du Sahos, étude dénommée « RETRODENT » (Demande d’autorisation n° 916530).