Listes

Décision DR-2012-058 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le statut vitaminique D chez les femmes enceintes présentant une pré-éclampsie- Etude intitulée FEPED (Demande d’autorisation n° 911432)

Décision DR-2022-067 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le respect des mesures de réduction des risques, ainsi que les risques cardiovasculaires et infectieux liés à l’utilisation du romosozumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921096v1)

Décision DE-2013-093 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire « fardeau » des pathologies anales afin d'évaluer l'impact des pathologies anales dans la vie quotidienne (Demande d’autorisation n° 1690201)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur du Centre Hospitalier Général d'Auch, concernant la mise en oeuvre d'un traitement relatif à la gestion administrative et médicale des malades (GAMMA - filière PROFILS)

Décision DE-2017-271 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité à l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2014 à 2016 afin de produire des indicateurs médico-économiques au sein de l'établissement.