Listes

Délibération n°2009-236 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MDTVISION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1282784)

Décision DF-2010-242 autorisant la société FAAB SERI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428720)

Décision DE-2016-177 autorisant GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité VALIDATION DE L'INSTRUMENT EVENDOL (EVALUATION ENFANT DOULEUR) CHEZ LE NOUVEAU-NE A TERME (Demande d'autorisation n° 1838670)

Décision DF-2014-483 autorisant la société MEDTRONIC France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d'Amérique aux fins d'accéder aux données pour pourvoir évaluer en interne les directions à donner our un futur développement du dispositif médical concerné (Demande d'autorisation n°1744386)

Décision DT-2021-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUADELOUPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt des maladies neurodégénérative dénommé « REG MND ». (Demande d’autorisation n° 2219058v1)

Délibération n° 2014-538 du 18 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI 35 « Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DE-2015-022 autorisant la société Med Pass International pour le compte de la société ICAD, INC. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une évaluation rétrospective de données de patientes en vue de l’élaboration d’un outil de diagnostic et assisté par ordinateur appliqué aux systèmes de tomosynthèse (3D) mammaire numérique (Demande d’autorisation n° 1782615)

Décision DF-2014-385 autorisant la société FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe Accenture aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies visant à encourager leurs talents et faciliter leur recrutement éventuel au sein du groupe Accenture (demande d’autorisation n°1766427)