Listes

Décision DR-2010-225 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS HOPITAL ST LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la reviviscence dans l'état de stress post traumatique :une pathologie du rappel emotionnel ? Exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d’autorisation n° 910177

Décision DR-2022-111 autorisant la société LUCINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises de valeurs de référence pour développer une mesure automatique de la douleur et de l’efficacité des contrôles inhibiteurs diffus nociceptifs à l’aide de l’apprentissage profond de l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 922010)

Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367)

Délibération n° 2010-342 du 9 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association Webdiabète d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la prise en charge et du suivi des patients diabétiques ou présentant un risque vasculaire au moyen d’un dispositif de transmission de données cliniques via un téléphone portable (BDTMobile)

Décision DR-2010-230 délivrée à l’UNIVERSITE DE LILLE 3 autorisant un traitement de données ayant pour finalité principale d’évaluer l’impact du partage social des émotions sur la qualité de vie des patients en oncologie (Demande d’autorisation n° 910364)

Délibération relative à la demande d'avis présenté par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole portant sur la mise en oeuvre d'une procédure d'échange d'informations avec les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dans le cadre de la mise en place d'un système de tiers payant pour l'allocation de garde d'enfant à domicile.

Décision DF-2012-068 autorisant la société DANONE SA à transférer des données à caractère personnel vers l'Algérie, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Sud, le Japon, le Mexique, la Russie, Singapour et l'Indonésie aux fins de partage des données traitées avec les filiales du groupe Danone, (Demande d'autorisation n°1559114)