Listes

Décision DR-2021-003 autorisant la FONDATION SANTÉ DES ETUDIANTS DE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à distance dans les suites d’une tentative de suicide grave ayant nécessité une hospitalisation dans un service transdisciplinaire somato-psychiatrique, nécessitant l’accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2016. (Demande d’autorisation n° 920087)

Décision DF-2010-053 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1412036).

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté du ministre de la justice concernant la création d'un modèle type de traitement de gestion régionale de la population pénale RPP)

Décision DE-2015-169 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUES (CNRS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases PMSI MCO des années 2010 à 2014 détenues par l’ATIH afin d’étudier l’effet de la T2A sur l’efficacité des hôpitaux et leur évolution. (Demande d’autorisation n° 1884996)

Délibération n°2008-516 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société IFF France SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1327762)

Délibération n°2008-292 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société D3L d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303664)