Listes
Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Formalités pour les recherches en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables, qui diffèrent en fonction de leur qualification et de leur périmètre.
Spécificités pour une thèse ou un mémoire
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables. Une fiche dédiée rappelle ces obligations dans le cadre d’une thèse ou d’un mémoire.
Contrôle qualité à distance lors d’essais cliniques
Depuis la crise sanitaire liée à la COVID-19, le recours au contrôle qualité à distance des essais cliniques est en plein essor. Afin d’accompagner les acteurs concernés, la CNIL met à jour ses bonnes pratiques.
Suivi à domicile des patients
Comment garantir la conformité de cette pratique avec le RGPD et les référentiels applicables ?
Envoi d’une note d’information dématérialisée
Certains responsables de traitement souhaitent adresser la note d’information aux participants par voie électronique. La CNIL précise les conditions dans lesquelles elle peut autoriser de tels envois.
DECISION n°DF-2012-286 du
Décision DF-2012-286 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des données des visiteurs de l’exposition permanente. (Demande d’autorisation n°1589866)
DECISION n°DF-2012-286 du
Décision DF-2012-286 autorisant la société INFOPRO DIGITAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de saisie des…
DECISION n°DR-2014-604 du
Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance oculaire des analogues des prostaglandines (Demande d’autorisation n° 914331)
DECISION n°DR-2014-604 du
Décision DR-2014-604 autorisant l’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN OPHTALMOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de…
Décision MED-2022-060 du 16 septembre 2022
Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-060 concernant la commune de GAGNY
Décision MED-2022-060 du 16 septembre 2022
Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-060 concernant la commune de GAGNY
DECISION n°DE-2014-044 du
Décision DE-2014-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bon usage et comparaison des pratiques des neurostimulateurs médullaires utilisés dans le traitement des douleurs chroniques en région Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 1735580).
DECISION n°DE-2014-044 du
Décision DE-2014-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DR-2013-574 du
Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286)
DECISION n°DR-2013-574 du
Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies…
DECISION n°DF-2015-296 du
Décision DF-2015-296 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846727)
DECISION n°DF-2015-296 du
Décision DF-2015-296 autorisant la société LEACH INTERNATIONAL EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2017-618 du
Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015596)
DECISION n°DF-2017-618 du
Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…