Listes

Décision DR-2019-307 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'impact de la réforme du tiers-payant sur le recours aux urgences hospitalières en France, nécessitant un accès aux données de l’échantillon généraliste des bénéficiaires du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919261)

Délibération n°2008-541 du 18 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AMGEN S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1310405)

Délibération n° 2014-287 du 3 juillet 2014 autorisant Monsieur Baptiste LANCON, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DF-2014-778 autorisant la société ZODIAC AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’administration, de supervision, de maintenance et d’aide à l’utilisation de la plateforme d’échanges intra-groupe (demande d’autorisation n°1799633)

Décision DF-2014-099 autorisant la société DEPUY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721237)

Décision DF-2015-630 autorisant la société SCA TISSUE FRANCE à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des voyages (Demande d’autorisation n°1876147)