Listes

Décision DE-2017-344 autorisant la société PHARMACREEK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 afin de compter les effectifs codes diagnostics (DP, DR, DAS) des établissements privés et publics. (Demande d'autorisation n° 2011310)

Décision DR-2012-100 autorisant le COMITE MEDICAL POUR LES EXILES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de risque et de vulnérabilité associés à l’infection par Chlamydia tachomatis dans la population d’étrangers migrants en situation précaire consultant au Comede (Demande d’autorisation n° 1538735)

Décision DF-2017-2429 autorisant la société COLLEGE JULES FERRY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes individuels des enseignants et des élèves leur permettant d’accéder aux services d’Apple School Manager (demande d’autorisation n°2089569v0)