Listes

Décision DF-2011-796 autorisant la société EUROTHERM AUTOMATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de traitement et d’archivage des données liés à la rémunération (demande d’autorisation n°1547029)

Décision DR-2019-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs de risque de mortalité intra-hospitalière chez les patients admis en USIC en 2017 en France, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2017, intitulée « USIC-SNDS ». (Demande d’autorisation n° 919088)

Délibération n° 2017-013 du 19 janvier 2017 autorisant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un entrepôt de données de santé, dénommé « EDS ». (demande d’autorisation n° 1980120)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé

Décision DR-2010-095 délivrée au GROUPE D´ETUDE DES LYMPHOMES DE L´ADULTE RECHERCHE CLINIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’identifier les biomarqueurs dans la dissémination cérébrale des lymphomes B diffus à grandes cellules (Demande d’autorisation n°910193)

Délibération relative à la modification de l'acte réglementaire conforme au système national MNTV3, présenté par la Caisse d'allocations familiales de la Réunion, ayant pour objet la transmission, par cette caisse, d'informations nominatives à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, pour permettre le versement de l'allocation de rentrée scolaire