Décision DF-2017-1717 autorisant la société LVL MEDICAL SUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs des outils de communication (demande d’autorisation n°2033143v0)

Délibération n°2010-013 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique dans l’Espace Lyonnais (TIRCEL), d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-TIRCEL et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n° 2010-455 du 9 décembre 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes » (FINIADA) (Demande d’avis n°145 63 43)

Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544648)

Décision DF-2017-477 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’optimisation de la sécurité des sociétés et de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1847519v1)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM concernant un traitement automatisé de données médicales mis en oeuvre par le centre coopérateur de données sur l'épidémiologie de l'immunodéficience humaine (service commun n° 4) afin de réaliser des recherches cliniques et épidémiologiques.