Listes

Décision DF-2012-038 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des données clientèles et des produits commercialisés par la banque pour un reporting de suivi d'activité (Demande d’autorisation n°1557428)

Décision DF-2017-973 autorisant la société SDI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019161)

Décision DF-2016-520 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)

Délibération n° 2016-047 du 25 février 2016 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’anonymisation d’un jeu de données issues de recherches dans le domaine de la santé dans le cadre d’un partenariat avec l’association La Paillasse.

Décision DF-2017-228 autorisant la société SAS NETAPSYS CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de saisie de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1958287)