Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du brevet des collèges P.O. par le rectorat de l'Académie de Montpellier.

Décision DF-2012-672 autorisant la société HCL TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1619584)

Décision DR-2014-334 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance clinique du ballon à libération de Paclitaxel Passeo-18 Lux dans le traitement des artères infra-inguinales des patients (Demande d’autorisation n° 914469)

Décision DF-2010-302 autorisant la société CONFORAMA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction par téléphone (Demande d’autorisation n°1437746)

Décision DF-2016-295 autorisant la société ART AND COMMERCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1909604)

Délibération relative à la déclaration de modification présentée par la Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire concernant le système automatisé de gestion des prestations familiales, pour permettre le traitement du versement du revenu minimum d'insertion (RMI)

Décision DF-2016-1012 autorisant la société ESTERLINE AVIONICS & CONTROLS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’apprentissage et de la formation (demande d’autorisation n°1834420v1)

Délibération n°2008-400 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1276161)