Listes

Décision DR-2010-079 délivrée à la société NOVARTIS PHARMA SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude internationale sur la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n°910117)

Décision DF-2015-004 autorisant la SOCIETE NEO SOFT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1739536v1)

Décision DF-2013-1107 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie, Panama, les Etats-Unis aux fins d’assurer la gestion, le développement, l'optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l'extraction et la sauvegarde des données (fourniture de produits et services informatiques incluant l'assistance - service desk) (Demande d’autorisation n°1691993)

Décision DF-2017-2393 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du site (demande d’autorisation n°2082142v0)

Décision DR-2012-176 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer l’âge de l’adolescent à des fins juridiques et déterminants de la réponse médicale. (Demande d’autorisation n° 912030)

Décision DR-2019-234 autorisant la société ICON PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement du cancer de l’ovaire récidivant (COR) chez des patientes précédemment traitées par un médicament anti-androgène. (Demande d’autorisation n° 915496v4)