Listes

Délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pédopornographique (demande d'avis n° 14037041)

Décision DF-2016-023 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917441)

Délibération n° 2019-056 du 9 mai 2019 portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions (Saisine n° AV 19005969) (Avis RU- 066)

Décision DF-2017-244 autorisant la société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1967198v0)

Décision DR-2018-118 autorisant la société JANSSEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer métastatique de la prostate résistant à la castration. (Demande d’autorisation n° 918034v1)

Décision DF-2010-278 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK FRANCE SAS aux fins d’accès au système « E-performance » (Demande d’autorisation n°1418083)