Listes

Décision DF-2017-1136 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins d’hébergement du système de gestion des voyages et des dépenses et de fourniture d'une assistance technique (demande d’autorisation n°1996200v0)

Délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2003-752 du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et le code des postes et des communications électroniques.

Délibération n°2008-435 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299407)

Décision DF-2013-724 autorisant la société GIE DE PREVOYANCE SOCIALE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des règlements de frais dans les dossiers d'assistance et la gestion des appels concernant ces règlements. (Demande d’autorisation n°1668127)

Décision DR-2015-496 autorisant la société PHARMAGEST INTERACTIVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude médico-économique d’un système de télémédecine pour la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (Demande d’autorisation n° 914158)

Délibération n° 2015-193 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – secteur santé » présentée par l’organisme ACTECIL.