Listes
Délibération 2006-259 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des clients en infraction.
Délibération 2006-259 du 05 décembre 2006
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société ALIS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des…
DECISION n°DE-2016-165 du
Décision DE-2016-165 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des base nationales du PMSI MCO des années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins de comparaison du centre Oscar Lambret à celles des établissements de santé actifs dans le domaine de la cancérologie. (Demande d'autorisation n° 1987347)
DECISION n°DE-2016-165 du
Décision DE-2016-165 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET - CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU NORD DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DR-2018-016 du
Décision DR-2018-016 autorisant ORS-CREAI NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'état de santé des jeunes en insertion afin d'adapter les actions de prévention. (Demande d’autorisation n° 918016)
DECISION n°DR-2018-016 du
Décision DR-2018-016 autorisant ORS-CREAI NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'état…
DECISION n°DR-2011-497 du
Décision DR-2011-497 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenêtrées et mulitibranches des anévrismes de l'aorte: anévrismes juxtarénaux, pararénaux, suprarénaux ou anévrismes thoraco-abdominaux de type IV (Demande d’autorisation n° 911532)
DECISION n°DR-2011-497 du
Décision DR-2011-497 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation…
AUDUN-LE-TICHE
Mail :
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DECISION n°DF-2016-717 du
Décision DF-2016-717 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation et d’hébergement des données liées à la gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°1945941v0)
DECISION n°DF-2016-717 du
Décision DF-2016-717 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DF-2017-1056 du
Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973779v1)
DECISION n°DF-2017-1056 du
Décision DF-2017-1056 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…