Listes

Décision DR-2014-500 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des effets d'un programme psycho-éducatif destiné à des parents d'enfants ayant un trouble envahissant du développement. (Demande d’autorisation n° 914303)

Décision DF-2015-550 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement et d’hébergement des données liées à l’utilisation de Microsoft Office 365 (demande d’autorisation n°1865135)

Décision DF-2015-966 autorisant la société TOTAL MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative liée à la gestion des clients et des prospects (Demande d'autorisation n°1350031 V1)

Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés

Décision DF-2018-009 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136795v0)

Décision DE-2015-170 autorisant l’association RESEAU PERINAT AQUITAIN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de bases PMSI MCO chaînées fournies par l’ATIH afin de décrire l’état de santé et la prise en charge des patients hospitalisés en Aquitaine dans le domaine de la périnatalité. (Demande d’autorisation n° 1753976v1)