Listes

Délibération n°2009-191 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Feuillantines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338963)

Délibération n° 2018-148 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet de décret concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dialogue » ayant pour finalité la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur (demande d'avis n° 2156780)

Décision DR-2020-159 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction de l'insuffisance rénale aiguë ou d’une atteinte cardiaque par des biomarqueurs cardio-vasculo-rénaux chez les patients hospitalisés pour infection grave ou critique à Covid 19, intitulée « Nancy Cov-H-AKI ». (Demande d’autorisation n° 920160)

Délibération n°2010-372 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Saint Omer (CASO) d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique de la CASO (autorisation n° 1406838)

Décision DR-2015-402 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CLERMONT-FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du lien entre la consommation d’alcool évaluée selon une approche quantitative et la survenue d’événements médico-chirurgicaux aigus, dans les services d’accueil des urgences (SAU) de l’inter région Rhône-Alpes Auvergne (Demande d’autorisation n° 914592)

Décision DE-2016-124 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY pour l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins de d’analyse de l’activité hospitalière (Demande d'autorisation n° 1918233)

Délibération n° 2014-230 du 22 mai 2014 autorisant le laboratoire Takeda France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients atteints de rectocolite hémorragique ou de la maladie de Crohn et traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).