Listes

Décision DF-2016-522 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison mère relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638921v1)

Décision DE-2015-021 autorisant la société VIVACTIS M2RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des polyarthrites rhumatoïdes non contrôlées par le méthotréxate en monothérapie (Demande d’autorisation n° 1810114).

Décision DE-2013-015 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête relative à l’organisation actuelle de la prise en charge des enfants et des adolescents accueillis dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1587609)

Décision DF-2013-439 autorisant la société ART VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1659993)

Décision DF-2015-975 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement d’un outil informatique permettant de comptabiliser les différents retraits et paiements effectués par les salariés/sous-traitants titulaires d’une carte de crédit professionnelle et de répertorier les frais engagés et/ou à rembourser (demande d’autorisation n°1903117)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le Centre régional de transfusion sanguine d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des donneurs de sang et des prélèvements

Décision DF-2017-567 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1644977v1)