Listes

Délibération n° 2016-152 du 19 mai 2016 autorisant la Banque CHAIX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Joliot Curie de Carqueiranne, destiné à contrôler l'accès au restaurant scolaire par la reconnaissance de la géométrie de la main

Décision DF-2018-250 autorisant la société ING BANK NV à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance technique et de configuration du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2154035v0)

Décision DR-2018-074 autorisant la société SAEML CONTREXEVILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation à six mois de l’efficacité du traitement thermal chez des patients porteurs d’une pathologie rhumatologique aux membres inférieurs, intitulée « ETUDE CONTREXVILLE ». (Demande d’autorisation n° 918082)

Décision n°MED-2022-048 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de BRUAY LA BUISSIERE

Délibération n° 2020-045 du 23 avril 2020 autorisant la diffusion anticipée de documents administratifs conservés par les services d’archives départementales des Pyrénées-Orientales et de l’Aude. (Demande d’avis n°19020974)