Listes

Délibération relative à un projet de décision présenté par l'UNEDIC concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la création d'un répertoire national des allocataires.

Décision DF-2011-200 autorisant la société OTTO OFFICE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et des appels téléphoniques. (Demande d’autorisation n°1490199)

Décision DF-2014-298 autorisant la société BULL SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du support informatique aux utilisateurs Bull France, international et aux filiales (Demande d’autorisation n°1695378)

Délibération n°2009-423 du 2 juillet 2009 autorisant le transfertpar GE Real Estate Europe SASde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1253165)

Décision DF-2017-2182 autorisant la société PHARMASPECIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de réception et d’exploitation des données relatives à une étude (demande d’autorisation n°2069605)

Délibération n° 2016-213 du 21 juillet 2016 autorisant le Conseil départemental de la Charente Maritime à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes et renouvellements des agréments des assistants maternels