Listes

Décision DF-2017-2163 autorisant la société COLLEGE MARCEL PAGNOL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2074318)

Décision DR-2012-497 autorisant la société DOMUS MEDICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur la survenue du cancer épidermoïde de l’anus dans une cohorte de patients ayant des lésions anales dysplasiques de type AIN3. (Demande d’autorisation n° 912217)

Décision DF-2014-436 autorisant la société RAIN BIRD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer un audit ponctuel des notes de frais (Demande d’autorisation n°1771603)

Décision DR-2014-400 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'identification des bases génétiques des troubles de la conduction auriculo-ventriculaire : des formes congénitales aux formes dégéneratives. (Demande d’autorisation n° 914001)

Décision DF-2017-969 autorisant la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE S.C.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2020094)

Décision DF-2012-735 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats Unis aux fins de la gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1606898)