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DELIBERATION n°2014-535 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-535 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDPAAD L’Espérance, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.
DELIBERATION n°2014-535 du 18 décembre 2014
Délibération n° 2014-535 du 18 décembre 2014 autorisant l’association AFDPAAD L’Espérance, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2014-589 du
Décision DF-2014-589 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’exploitation, d’administration, de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769777)
DECISION n°DF-2014-589 du
Décision DF-2014-589 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d…
DECISION n°DF-2017-129 du
Décision DF-2017-129 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945687v0)
DECISION n°DF-2017-129 du
Décision DF-2017-129 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…