Listes

Décision DR-2019-201 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les manifestations dermatologiques des rasopathies au cours de la neurofibromatose de type 1, intitulée « ManDerRASNF1 ». (Demande d’autorisation n° 919062)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour le traitement des données recueillies dans le cadre du recensement général de l'Agriculture dans les départements d'Outre-Mer.

Décision DR-2015-333 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’outils d’aide à la reprise de l’activité physique chez des patients diabétiques de type 2, intitulée « PARTITA » (Demande d’autorisation n° 915189)

Délibération n°2008-096 du 10 avril 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ICADE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « LOGICADE » répertoriant les personnes ayant fourni de faux documents dans leur dossier de demande de location de logement présenté auprès dudit groupement. demande d’autorisation n° 1138208

Délibération portant avis sur un traitement automatisé relatif à la gestion des procédures pénales et des affaires relevant de la compétence non répressive du parquet dans les Tribunaux de Grande Instance