Listes

Décision DF-2013-108 autorisant la société HONEYWELL MARINE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645075)

Décision DF-2010-019 autorisant la société NISSAN WEST EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de remboursement des frais professionnels des salariés (demande d'autorisation n°1394986)

Décision DF-2016-1490 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique et opérationnelle des traitements liés aux distributeurs et aux partenaires commerciaux (demande d’autorisation n°1940364v0)

Décision DF-2017-2338 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation obligatoire et du processus de gestion des talents (demande d’autorisation n°1999823v2)