Listes
DECISION n°DF-2016-696 du
Décision DF-2016-696 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance fonctionnelle des enregistrements téléphoniques (demande d’autorisation n°1960511v0)
DECISION n°DF-2016-696 du
Décision DF-2016-696 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance…
DECISION n°DF-2016-542 du
Décision DF-2016-542 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données relatives à la gestion du centre d’appels (Demande d’autorisation n°1926032)
DECISION n°DF-2016-542 du
Décision DF-2016-542 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-705 du
Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de communication auprès des professionnels de santé (demande d’autorisation n°2014441v0)
DECISION n°DF-2017-705 du
Décision DF-2017-705 autorisant la société VIIV HEALTHCARE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2018-279 du
Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2143920v0)
DECISION n°DF-2018-279 du
Décision DF-2018-279 autorisant la société WOLTERS KLUWER FINANCIAL SERVICES FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les…
DECISION n°DR-2011-157 du
Décision DR-2011-157 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les différents schémas thérapeutiques utilisés lors de la mise en place de la pompe (médicaments associés à la pompe à apomorphine) et évaluer leur impact sur l'évolution de la qualité de vie de ces patients 6 mois après la mise sous pompe. (Demande d’autorisation n°911196)
DECISION n°DR-2011-157 du
Décision DR-2011-157 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les différents schémas…
09
novembre
2023
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.