Listes

Délibération n° 2014-092 du 13 mars 2014 autorisant l’Union Economique et Sociale VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination.

Délibération n° 2015-120 du 7 avril 2015 autorisant la société TRANSAT FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement.

Décision DR-2013-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée démarche palliative dans la prise en charge aigüe des accidents vasculaires cérébraux graves visant à évaluer les décisons médicales à la phase aigüe des AVC graves dans les unités neuro-vasculaires françaises. (Demande d’autorisation n° 912607)

Décision DR-2021-160 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la reconnaissance rapide des sepsis sensibles ou résistants aux corticostéroïdes, nécessitant un accès aux données du CépiDc, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2025, intitulée « RECORDS ». (Demande d’autorisation n° 920146v2)

Délibération n°2009-067 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1046711v2)