Listes

Décision DF-2010-372 autorisant la société LE CREDIT LYONNAIS LCL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de PRESENTATION DES CANDIDATURES ET CONSULTATION D'UN PROFIL DE CANDIDATURE (Demande d’autorisation n°1452896)

Décision DF-2012-768 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633638)

Décision DF-2013-596 autorisant la SOCIETE CEMEX BETONS SUD EST à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656171)

Décision DF-2015-845 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°1879441)

Décision DR-2012-597 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le Registre des Handicaps de l’Enfant de la Haute-Garonne, portant sur le géocodage des adresses et l’attribution d’un numéro d’IRIS correspondant (Demande d’autorisation n° 900263V1)

Délibération n° 2014-462 du 13 novembre 2014 autorisant le CREDIT MUTUEL ARKEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de lutter contre la fraude à l’identité.