Listes

Décision DF-2017-474 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1474707v1)

Décision DR-2012-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude épidemiologique visant à recenser les cas nationaux de lymphocytoses polyclonales à lymphocytes polynuclées, établir les critères diagnostics de la pathologie et ses modalités de suivi. (Demande d’autorisation n° 912222)

Décision DF-2011-330 autorisant la société UPS SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511)

Décision DF-2017-2188 autorisant la société PERNOD RICARD S.A. à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’accès aux données des clients et prospects par les membres du personnel des filiales du groupe (demande d’autorisation n°2070784)

Décision DF-2014-783 autorisant la SOCIETE DEBRA-FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins d’hébergement de données (demande d’autorisation n°1793970)