Listes

Décision DR-2011-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « prévalence de la métaplasie gastrique et/ou intestinale de l’œsophage et des lésions d’oesophagite chez des patients opérés d’une atrésie de l’œsophage». (Demande d’autorisation n° 910270)

Délibération n° 2020-121 du 3 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (demande d'avis n° 20015052)

Délibération n°2009-281 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL FRANCE A SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340147)

Décision DF-2016-284 autorisant la société ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de contrôle des traitements liés au système d’information des ressources humaines (demande d’autorisation n°1866861)

Décision DF-2017-2149 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux (demande d’autorisation n°2065455v0)

Décision DF-2016-1876 autorisant la société INFOSYS CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, Hong-Kong et les Etats-Unis aux fins de gestion de prestations de services liée au traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1953102v0)