Listes

Décision DF-2017-152 autorisant la société BANQUE HOTTINGER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de permettre un suivi des transactions sur valeurs mobilières pour compte propre des collaborateurs de Crédit Suisse en France (demande d’autorisation n°1958967)

Décision DR-2012-537 autorisant la société KISCO INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle internationale visant à évaluer les performances et l'efficacité clinique du système d'osteosynthèse thoraco-lombaire postérieure ODALYS. (Demande d’autorisation n° 912470)

Délibération n° 2019-012 du 21 février 2019 portant désignation, par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique

Délibération n°2012-055 du 16 février 2012 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2012

Décision DF-2013-198 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants. (Demande d’autorisation n°1644960)

Délibération concernant l'exploitation par la mairie d'Elancourt de plusieurs fichiers transmis par la direction générale des Impôts