Listes

Décision DF-2017-336 autorisant la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1953535v0)

Décision DR-2011-282 autorisant la société PHYSIOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la stabilité d'une plateforme et du matériau d'un implant intraoculaire et comparaison avec l'état de l'art. (Demande d’autorisation n° 911310)

Décision DF-2016-1512 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs au niveau mondial (demande d’autorisation n°1857703v1)

Décision DF-2015-345 autorisant la société GAS DETECTION FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847048)

Décision DF-2016-653 autorisant la société LILLY France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance sur la gestion des demandes spécifiques liées à la plateforme de blog (demande d'autorisation n°1860102v1)

Décision DF-2016-1089 autorisant la SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d'intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1606041v1)

Décision DF-2013-455 autorisant la société SARL GRAMAT OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660385)

Délibération portant autorisation d'une expérimentation présentée par la société Axa France ayant pour finalité d'accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques.