Listes

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société ESSO SAF vers la société EXXON MOBIL Corp., établie aux Etats-Unis.

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général du centre hospitalier régional de Nancy concernant un traitement automatisé d'informations médicales recueillies par le CISIH de Nancy pour réaliser en collaboration des recherches épidémiologiques et cliniques utilisant le dossier médical minimum anonyme commun (DMAC).

Délibération concernant la mise en oeuvre par le centre communal d'action sociale d'Aubagne d'un système informatisé relatif à la gestion de l'aide ménagère

Décision DR-2012-331 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à analyser les différences comportementales ainsi que l'impact au niveau cérébral d'une consommation excessive d'alcool de type « binge drinking » dans deux sous groupes d'une population étudiante : des « binge drinkers » et des buveurs sociaux « non-binge drinker » (Demande d’autorisation n° 912183)

Décision DF-2015-511 autorisant la société HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FRANCE S.A.S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données clientèle (demande d’autorisation n°1857664)

Décision DR-2015-166 autorisant la société ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le traitement percutané du syndrome du canal carpien sous échographie (Demande d’autorisation n° 915462)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par la CANAM portant adoption d'un modèle type de traitement du suivi du contentieux et des admissions en non-valeur