Listes

Délibération n°2009-696 du 10 décembre 2009 autorisant laSOCIETE DES PETROLES SHELL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne ayant pour finalité « la centralisation et standardisation intra groupe de la gestion du service client et des activités de crédit » (autorisation n°1373173)

Décision DE-2014-049 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DU PONANT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'exhaustivité et les modalités d'organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (réunions de concertation pluridisciplinaires, dispositif d'annonce) et d’étudier l'évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1754248)

Décision DF-2011-439 autorisant la société DEVOTEAM SA à transférer des données à caractère personnel vers la Russie, la Turquie, la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, la Tunisie, le Maroc et l’Algérie aux fins de mise à disposition d'outils de gestion des candidatures et des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1464673)