Listes

Décision DF-2017-1637 autorisant la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion d’un système de vidéosurveillance concernant l'avancement d’un chantier (demande d’autorisation n°2001351v0)

Délibération n°2009-365 du 02 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEGON Levensverzekering N.V (succursale en France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1360137)

Décision DF-2017-2539 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’accès de bases de données relatives à la formation (demande d’autorisation n°2089568v0)

Décision DR-2018-099 autorisant la société MERCK SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la prise en charge des patients ayant une sclérose en plaques récurrente rémittente très active en France, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918111)

Décision DE-2015-057 autorisant l’HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - CLINIQUE DES FRANCISCAINES SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de données périopératoires anesthésiques afin d’améliorer la sécurité des soins délivrés aux patients (Demande d’autorisation n° 1841070)

Délibération n°2009-637 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la SAS Nouveaux Autocars de Provence d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place, à titre expérimental, d’éthylotests anti-démarrage (autorisation n°1378880)