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DELIBERATION n°2010-168 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-168 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428291)
DELIBERATION n°2010-168 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-168 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT TT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DELIBERATION n°2012-118 du 12 avril 2012
Délibération n° 2012-118 du 12 avril 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques par la société MORPHO
DELIBERATION n°2012-118 du 12 avril 2012
Délibération n° 2012-118 du 12 avril 2012 autorisant la modification du traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la…
DECISION n°DF-2017-813 du
Décision DF-2017-813 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des recrutements (demande d’autorisation n°1461878v1)
DECISION n°DF-2017-813 du
Décision DF-2017-813 autorisant la société CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…
DECISION n°DF-2011-801 du
Décision DF-2011-801 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’acquisition de la certification Microsoft par les salariés (Demande d’autorisation n°1537493)
DECISION n°DF-2011-801 du
Décision DF-2011-801 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l…
DECISION n°DR-2010-098 du
Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les performances du cathéther d’ablation TherapyTM CoolFlex dans le traitement de la fibrilation atriale paroxystique (Demande d’autorisation n°910188)
DECISION n°DR-2010-098 du
Décision DR-2010-098 délivrée à la société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité d…