Listes

Décision DF-2017-1485 autorisant la société ECOCERT EXPERT CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1997799v0)

Délibération n° 2015-348 du 6 octobre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales (TDF) (demande d'avis n° 714281v20)

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Sagem Défense Sécurité d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité principale le développement d'algorithmes de reconnaissance du visage en trois dimensions.

Décision DF-2011-156 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage, de maintenance informatique et de support (Demande d’autorisation n°1038480v1)