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Délibération concernant la consultation par voie télématique des fichiers des assurés de la CPAM de la Gironde - Traitement SAFIR

Décision DF-2016-1243 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion centralisée des ressources humaines du groupe (demande d’autorisation n°1924591v0)

Décision DF-2012-726 autorisant la société AREVA SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de l’administration et de la maintenance de la base des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1601804)

Décision DR-2011-111 autorisant à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude de cohorte, multicentrique, prospective utilisant la vidéocapillaroscopie péri-unguéale (vcp) et autres facteurs, destinée a déterminer le risque de développer une ulcération digitale chez les patients atteints de sclérodermie systémique (scs) ». (Demande d’autorisation n° 911053)

Décision DR-2015-488 autorisant la société PREMIER RESEARCH pour le compte de la société BOSTON SCIENTIFIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques dans la pratique courante de la Valve Lotus™ repositionnable, intitulée « RESPOND » (Demande d’autorisation n° 915332)

Décision DR-2015-558 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification prospective des facteurs prédictifs de détresse respiratoire néonatale chez des enfants avec identification prénatale d’une malformation pulmonaire congénitale. (Demande d’autorisation n° 914600v3)

Délibération n° 2013-289 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL SUD d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail