Listes

Décision DF-2017-2803 autorisant la société ACS BPS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109821v0)

Décision DR-2014-441 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur la prévention de l'infection à EBV chez des patients transplantés pédiatriques rénaux. (Demande d’autorisation n° 914355)

Décision DF-2012-712 autorisant la société CHAMPAGNE PERRIER JOUET à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Pernod Ricard S.A. aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social (Demande d’autorisation n°1627072)

Décision DF-2015-640 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SAS à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique et au Maroc aux fins de gestion globale et consolidée des fichiers consommateurs, clients et prospects (Demande d’autorisation n°1875896)

Délibération n°2009-650 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérard CUNY d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de coordination de soins relatif à la prise en charge coordonnée et globale des personnes âgées en situation de fragilité ou de dépendance dans la région lorraine