Listes

Décision DR-2010-151 délivrée à la société HEXACATH France autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, descriptive, prospective, nationale, multicentrique visant à déterminer, dans une cohorte de type monde réel, l’efficacité et la sécurité à un an, de l’utilisation du stent TITAN2 dans le traitement des lésions « de novo » situées au niveau de l’artère Inter-Ventriculaire Antérieure proximale. (Demande d’autorisation n° 910264)

Décision DF-2014-622 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765334)

Délibération n°2007-343 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société Wolters Kluwer France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1176668)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2022-023 du 19 décembre 2022 concernant la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED

Délibération n° 2017-339 du 21 décembre 2017 autorisant la société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la cosmétovigilance (Saisine n° 2002879)

Décision DR-2020-180 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE et le MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie et les conditions de vie liées au COVID-19, intitulée « EpiCov ». (Demande d’autorisation n°920180).