Listes
G7 2026 – Data Protection and Privacy Authorities Roundtable
As part of France’s G7 presidency in 2026, the CNIL will host the annual meeting of the Data Protection Authorities’ Roundtable in Paris from 23 to 26 June. The aim is to strengthen international cooperation and promote a high level of privacy protection.
The CNIL hosts the Data Protection and Privacy Authorities Roundtable in Paris
From 23 to 26 June 2026, the data protection authorities of the G7 countries will meet in Paris, with the CNIL chairing the meeting.
Délibération 94-067 du 05 juillet 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de la justice portant création d'un modèle-type concernant la gestion automatisée des conseils de prud'hommes
Délibération 94-067 du 05 juillet 1994
Délibération relative à la demande d'avis présentée par le ministère de la justice portant création d'un modèle-type concernant la gestion…
DELIBERATION n°2008-273 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-273 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société NEMOPTIC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1251617)
DELIBERATION n°2008-273 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-273 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société NEMOPTIC d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2012-191 du
Décision DF-2012-191 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les Fidji, la Chine, les Philippines, le Vietnam, l’Indonésie, l’Inde, la Malaisie et Singapour aux fins de gestion des réclamations des clients. (Demande d’autorisation n°1579048)
DECISION n°DF-2012-191 du
Décision DF-2012-191 autorisant la société ACCOR SA à transférer des données à caractère personnel vers la Thaïlande, l’Australie, la Nouvelle…
Décision DR-2019-010 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte française sur l’infarctus du Myocarde, dénommée « FRENCHIE », nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2025. (Demande d’autorisation n° 918073)
Décision DR-2019-010 du 10 janvier 2019
Décision DR-2019-010 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de…
Catherine MORIN-DESAILLY
Sénatrice de la Seine-Maritime
Secteur:
Education et enseignement supérieur, Collectivités territoriales
Catherine MORIN-DESAILLY
DECISION n°DR-2018-274 du
Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réalisation d’une enquête nationale sur les évènements indésirables graves associés aux soins dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, intitulée « ENEIS 3 Médico-social ». (Demande d’autorisation n° 918326)
DECISION n°DR-2018-274 du
Décision DR-2018-274 autorisant l’HOPITAL XAVIER ARNOZAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
DECISION n°DF-2013-707 du
Décision DF-2013-707 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666120v1)
DECISION n°DF-2013-707 du
Décision DF-2013-707 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la…