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DELIBERATION n°2018-023 du 25 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-023 du 25 janvier 2018 autorisant la société Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des signalements d’effets indésirables liés aux produits commercialisés
DELIBERATION n°2018-023 du 25 JANVIER 2018
Délibération n° 2018-023 du 25 janvier 2018 autorisant la société Gilead Sciences à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DF-2014-344 du
Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis, Hong-Kong aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1760870)
DECISION n°DF-2014-344 du
Décision DF-2014-344 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les…
DECISION n°DF-2012-782 du
Décision DF-2012-782 annule et remplace la décision DF-2012-427 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de mise à disposition de l’ensemble des employés Stéria ainsi que de certains employés externes de l’application informatique HR d’Oracle EBS (Demande d’autorisation n°1581440)
DECISION n°DF-2012-782 du
Décision DF-2012-782 annule et remplace la décision DF-2012-427 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère…
DECISION n°DR-2017-193 du
Décision DR-2017-193 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d’un modèle prédictif de la mort subite inattendue dans l’épilepsie (SUDEP) dans une population à haut risque. (Demande d’autorisation n° 916298)
DECISION n°DR-2017-193 du
Décision DR-2017-193 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le…
Délibération 94-073 du 05 juillet 1994
Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "MEDOC" de la direction générale des impôts et portant notamment sur la gestion informatisée de la TVA intracommunautaire.
Délibération 94-073 du 05 juillet 1994
Délibération concernant une demande d'avis modificative relative à l'application "MEDOC" de la direction générale des impôts et portant notamment sur…
DECISION n°DF-2017-2276 du
Décision DF-2017-2276 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077939)
DECISION n°DF-2017-2276 du
Décision DF-2017-2276 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Délibération 82-100 du 29 juin 1982
Délibération portant sur la demande de prolongation du délai fixé par la commission pour la mise en oeuvre de son avis N° 81-74 du 16 juin 1981 relatif au traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile.
Délibération 82-100 du 29 juin 1982
Délibération portant sur la demande de prolongation du délai fixé par la commission pour la mise en oeuvre de son avis N° 81-74 du 16 juin 1981…
Délibération 2016-351 du 17 novembre 2016
Délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie
Délibération 2016-351 du 17 novembre 2016
Délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…