Listes

Décision DR-2012-013 autorisant l'Hôpital Saint-Louis-Assistance publique-Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude de l'éfficacité par immunoglobines intraveineuse de l'érythroblastopénie (Demande d'autorisation n°911559),

Délibération n°2009-380 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société WEFCOSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1325659)

Décision DR-2017-253 autorisant L4ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE SUR LES MALADIES HEPATIQUES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des complications de la cirrhose par un depistage précoce dans la cohorte « CONSTANCES », intitulée « CIR-CONSTANCES ». (Demande d’autorisation n° 915712)

Décision DF-2016-603 autorisant la société la société XL AIRWAYS France à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de permettre l'exécution du contrat conclu avec les clients (contrat de transport et accessoires), notamment l'enregistrement des passagers et l'assistance en escale, la bonne information du client, l'après-vente, la relation client (Déclaration normale n°1784455V1)

Délibération n°2009-185 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par la société des autoroutes AREA d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n°1339208)

Délibération n°2008-467 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HEWITT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°813868)