Listes

Décision DF-2015-335 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093)

Décision DF-2010-401 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de STOCKAGE DES DONNEES BANCAIRE ET FRAIS PROFESSSIONELS DES SALARIES AFIN DE PERMETTRE A NALCO FRANCE SAS DE PROCEDER AU PAIEMENT DES FRAIS PROFESSIONELS DE SES SALARIES (Demande d’autorisation n°1428788)

Décision DE-2013-094 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de construire un questionnaire sur le fardeau de la pathologie vitiligo (Demande d’autorisation n° 1690018).

Délibération n°2008-387 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AUDATEX DEVELOPPEMENT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1300487)

Décision DR-2015-236 autorisant CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’orientation diagnostique basée sur la détection des anticorps dirigés contre les enzymes lipolytiques de Mycobactérium tuberculosis chez l’adulte (Demande d’autorisation n° 915069)

Décision DR-2015-223 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et la morbidité chez les travailleurs du nucléaire en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants (Demande d’autorisation n° 912344)