Listes

Décision DR-2018-311 autorisant l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution temporelle et les variations géographiques du nombre de remboursements antibiotiques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2026. (Demande d’autorisation n° 918387)

Délibération n° 2014-007 du 9 janvier 2014 autorisant la société Bureau Veritas à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération relative à la déclaration par la société Filetech d'un traitement dénommé "Liste Repoussoir".

Décision DF-2014-342 autorisant la société XL RE EUROPE SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de suivi statistique de la base de données afférentes aux formations groupe (demande d'autorisation n°1753587)

Décision DF-2010-463 autorisant la société GDF SUEZ SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de tests informatiques (Demande d’autorisation n°1030185v1)

Décision DF-2014-416 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770133)