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DECISION n°DR-2011-256 du
Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les Pneumopathies Aiguës Communautaires (PAC) identifiées et prises en charge en médecine générale (plaintes initiales, signes cliniques, radiologiques et ou biologiques) (Demande d’autorisation n° 911260)
DECISION n°DR-2011-256 du
Décision DR-2011-256 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de…
DECISION n°DF-2016-1791 du
Décision DF-2016-1791 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1946705)
DECISION n°DF-2016-1791 du
Décision DF-2016-1791 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2015-636 du
Décision DF-2015-636 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de fonctionnement sécurisé d’outils informatiques d’entreprise avec le contrôle éventuel des salariés en cas d’utilisation abusive ou de non respect des directives internes (demande d’autorisation n°1867349)
DECISION n°DF-2015-636 du
Décision DF-2015-636 autorisant la société SOCIETE MINIERE ET COMMERCIALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DR-2019-275 du
Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d'une hospitalisation mentionnant un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919328)
DECISION n°DR-2019-275 du
Décision DR-2019-275 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité…
Décision DF-2017-1522 du 16 mai 2017
Décision DF-2017-1522 autorisant la société SAATCHI & SAATCHI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1982003v0)
Décision DF-2017-1522 du 16 mai 2017
Décision DF-2017-1522 autorisant la société SAATCHI & SAATCHI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2016-507 du
Décision DR-2016-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique et médico-économique du dépistage néonatal généralisé des déficits immunitaires sévères. (Demande d’autorisation n° 914514v1)
DECISION n°DR-2016-507 du
Décision DR-2016-507 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour…