Listes

Délibération n°2007-350 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société BP France S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1061420)

Délibération n°2009-547 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO REUNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2013-312 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des comportements sexuels précédant la découverte de l’infection par le VIH de type 1 et de l’implication des réseaux sexuels dans la transmission du virus et dans la prédiction du clustering génotypique du VIH (Demande d’autorisation n° 912534).

Délibération n° 2013-371 du 28 novembre 2013 autorisant la société CARRE CASTAN CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation de veilles et d’études épidémiologiques et médico-économiques à partir des feuilles de résultats d’analyses des laboratoires d’analyses médicales.

Délibération n°2011-186 du 23 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement d’une interconnexion entre le fichier foncier et l’Outil de Repérage et de Traitement de l’Habitat Indigne (ORTHI) Demande d’autorisation n°11003965

Délibération concernant la demande d'avis présentée par FRANCE TELECOM relative à la présentation systématique aux services d'urgence du nom et de l'adresse correspondant au numéro de la ligne appelante.

Délibération n° 2016-122 du 12 mai 2016 autorisant la Banque Populaire du Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.