Listes

Décision DF-2017-2709 autorisant la FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de constitution d'un fichier d'adresses électroniques professionnelles pour une enquête auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2096112)

Décision DF-2010-251 autorisant la société NERIM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de permettre aux abonnés d’avoir une assistance technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (demande d’autorisation n°1423236)

Délibération n° 2017-027 du 16 février 2017 autorisant la mise en œuvre par la société H4D d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Décision DR-2018-056 autorisant INTERGROUPE FRANCOPHONE DE CANCEROLOGIE THORACIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un événement infectieux significatif sur le pronostic, le traitement et la qualité de vie des patients avec un cancer broncho-pulmonaire ou un mésothéliome traités par chimiothérapie, intitulée « IFCT-1702 ». (Demande d’autorisation n° 918032)

Décision DF-2016-1526 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1927977v0)

Décision DR-2015-111 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des accidents et de leurs circonstances sous anticoagulants oraux (Demande d’autorisation n° 915058)

Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle