Listes
DECISION n°DF-2010-092 du
Décision DF-2010-092 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique de l’application de facturation (demande d’autorisation n°1337721v1)
DECISION n°DF-2010-092 du
Décision DF-2010-092 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique…
DELIBERATION n°2009-393 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-393 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes de travail informatiques
DELIBERATION n°2009-393 du 2 juillet 2009
Délibération n°2009-393 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDMOND DE ROTHSCHILD ENTREPRISES PATRIMONIALES CROISSANCE d’un…
DECISION n°DF-2017-2050 du
Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des fichiers des fournisseurs en vue de leur référencement et du règlement de leurs factures (demande d’autorisation n°2066926v0)
DECISION n°DF-2017-2050 du
Décision DF-2017-2050 autorisant la société HEULIEZ BUS à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion des…
DECISION n°DF-2015-909 du
Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information relative à l’activité commerciale française (demande d’autorisation n°1880361)
DECISION n°DF-2015-909 du
Décision DF-2015-909 autorisant la société CATHAY PACIFIC AIRWAYS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’information…
DECISION n°DF-2014-607 du
Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785122)
DECISION n°DF-2014-607 du
Décision DF-2014-607 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d…