Listes

Décision DR-2020-392 autorisant la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ALLERGOLOGIE, l’UNIVERSITÉ de BORDEAUX et l’ADERA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le ressenti des allergènes préparés spécialement pour un individu de la part des patients, intitulée « ERAPP ». (Demande d’autorisation n° 920073)

Décision DR-2017-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du niveau de suicidalité et de l’exposition traumatique chez des patients souffrant d’épilepsie (CE) et chez des patients souffrant de crises psychogènes non épileptiques (CPNE) avec ou sans épilepsie, dans un centre de référence d’épilepsie, intitulée "SUITECPNE". (Demande d’autorisation n° 916214)

Décision DF-2018-288 autorisant la société SERVIER MONDE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion des appels d'offres et d’évaluation des fournisseurs (demande d’autorisation n°2160461)

Décision n° MED 2018-043 du 8 octobre 2018 mettant en demeure la société x

Décision DR-2012-064 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à modifier l’étude IM101-151, suivi au long cours des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde, par l’inclusion d’une nouvelle population de patients traités par abatacept en 2ème ligne. (Demande d’autorisation n° 910510V1)

Décision DF-2018-139 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de suivi de l’avancement de la production en ligne (demande d’autorisation n°2125198v0)