Listes

Décision DE-2010-076 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DU GRAND OUEST - CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation épidémiologique des bases PMSI (Demande d’autorisation n°1417805)

Décision DE-2016-100 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients. (Demande d'autorisation n° 1895908)

Décision DR-2018-243 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du cabozantinib pour le traitement du carcinome à cellules rénales de stade avancé en France, intitulée « CABOREAL ». (Demande d’autorisation n° 918180)

Décision DF-2016-541 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d'hébergement des données dans le cadre de la gestion des dotations en tickets restaurant (Demande d'autorisation n°1926036)

Décision DR-2014-103 autorisant l’ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire français des patients atteints de glycogénose de type III (Demande d’autorisation n° 913626)

Décision DR-2019-057 autorisant la société JANSSEN RESEARCH & DEVELOPMENT, LLC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique portant sur l’estimation de la distribution du sérotype O des Escherichia coli pathogènes extra-intestinales (ExPEC) isolées chez des patients hospitalisés de tout groupe d’âge présentant une maladie invasive à ExPEC (MIE), ainsi qu’à évaluer la définition des cas cliniques et des facteurs de risque. (Demande d’autorisation n° 918445)

Délibération n° 2012-270 du 19 juillet 2012 autorisant la société SOLVAY CARBONATE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle