Listes

Decision DF-2018-277 autorisant la societe PRIMONIAL HOLDING a transferer des donnees a caractere personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance de la base de donnees client (demande d'autorisation n°1433027v1)

Décision DF-2011-395 autorisant la société MARS CHOCOLAT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salaries aux formations en ligne (Demande d’autorisation n°1471829)

Décision DR-2015-283 autorisant la société THERVAL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du contrôle tensionnel des patients hypertendus en médecine générale en fonction de leur statut tabagique, intitulée « MESS’AGE » (Demande d’autorisation n° 915140)

Décision DF-2010-316 autorisant la société ACE EUROPE LIFE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société ACE EUROPE LIFE LIMITED aux fins de gestion internationale des encours et recouvrement dans le cadre de groupes multinationaux clients de ACE LIMITED, avec pour objectif le respect de la conformité aux obligations légales ou réglementaires et la prévention de la fraude (demande d’autorisation n°1346155)

Décision DF-2016-1266 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1817994v1)