Listes

Décision DF-2016-431 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion de la clientèle (Demande d’autorisation n°1396190v1)

Décision DR-2016-092 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER – HOPITAL LA COLOMBIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les maladies cardio-cérébro-vasculaires et la maladie de Willis-Ekbom (SJSR) (Demande d’autorisation n° 915595)

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant création d'un système informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques

Décision DR-2018-122 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la prise en charge des patients métastasiques traités par Keytruda® et des coûts associés, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2023. (Demande d’autorisation n° 918112)

Décision DF-2011-651 autorisant la société UNI EDITIONS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie et d’installation de nouveaux abonnements ou réabonnements sur la base des informations numérisées par le prestataire. (Demande d’autorisation n°1534503)

Décision DF-2015-358 autorisant la société Natixis Financement à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n°1687022 version 2)