Listes

Délibération n°2009-428 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société E-CIE VIEdont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323225)

Décision DF-2013-987 autorisant la société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684054)

Décision DF-2014-632 autorisant la société CAPUCINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769616)

Délibération n° 2012-153 du 2 mai 2012 autorisant la société Bouygues Bâtiment international à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DF-2011-563 autorisant la société ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1511830)