Listes

Décision DR-2021-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la calprotectine dans l’hématopoïèse d’urgence des formes sévères de la COVID-19, intitulée « CALPRO ». (Demande d’autorisation n° 921268)

Délibération n°2010-092 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Pays Messin d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Décision DF-2013-343 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la création de matricules (demande d’autorisation n°1653034)

Décision DF-2017-2756 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des activités de recherche et de développement (demande d’autorisation n°2089473v0)

Décision DF-2015-289 autorisant la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de traitement des données relatives à la paie et à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°727488)

Décision DF-2010-160 autorisant la société LEXISNEXIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422523)

Délibération n° 2015-108 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (demande d'avis n° 15007507)

Décision DF-2016-1302 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924605v0)