Listes

Délibération n°2010-406 du 9 novembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le regroupement, le suivi et l’exploitation des signalements d’abus constatés en matière de soins, de prescriptions, d’application de la tarification des actes et autres prestations, de pratiques et comportements non conformes aux règles d’usages des pratiques professionnelles

Décision DF-2011-552 autorisant la société ARCELORMITTAL TRACTION LEVAGE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512651)

Décision DR-2013-198 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une base de données commune aux registre national des hémopathies malignes de l’enfant (RNHE) et au registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant afin de répondre au mieux à leurs objectifs en recherche épidémiologique et à leur mission de veille sanitaire (Demande d’autorisation n° 998198)

Décision DR-2014-046 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir médico-social des détenus 4 mois après la sortie de prison (Demande d’autorisation n° 913331)

Décision DF-2012-043 autorisant la société DRESSER RAND SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des clients. (Demande d’autorisation n°1551279)

Décision DF-2011-683 autorisant la société MEZZO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et production de la paie, gestion et suivi du support technique, maintenance et exploitation industrialisable (demande d’autorisation n° 1538041)