Listes

Délibération portant sur une demande d'avis présentée par le Laboratoire de l'Accélérateur Nucléaire d'Orsay concernant un traitement automatisé d'informations nominatives pour la publication d'un annuaire sur un réseau international ouvert

Décision DF-2014-365 autorisant la SOCIETE CBRE CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768739)

Décision DE-2012-088 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état de santé des enfants des classes de 6ème à partir des dépistages infirmiers approfondis réalisés par les infirmiers du service de santé scolaire de l'académie de Bordeaux (Demande d’autorisation n° 1529758)

Décision DR-2015-197 autorisant la société WILLIAM COOK EUROPE APS pour le compte de la société MED INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de l’endoprothèse biliaire Evolution® (Demande d’autorisation n° 915026)