Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie d'Arcachon.

Décision DF-2017-776 autorisant la société CGL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1965635v0)

Décision DR-2015-664 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets indésirables graves consécutifs aux erreurs médicales aux urgences, intitulée The Charmed Study (Demande d’autorisation n° 915267)

Décision DF-2011-430 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507647)

Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature

Décision DR-2021-318 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’utilisation des soins en santé mentale chez les enfants et les adolescents, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921421)