Listes

Décision DR-2010-187 délivrée à Centre Hospitalier Universitaire de Caen autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude du lien entre la réponse thérapeutique au cyclophosphamide en traitement d’ induction des néphropathies lupiques stade III IV OMS et la pharmacogénétique du cyclophosphamide (Demande d’autorisation n° 909401)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par la banque de France d'un traitement automatisé des dossiers de surendettement.

Délibération n°2008-450 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268117v1)

Délibération sur une demande d'avis présentée par la Caisse d'allocations familiales de la région parisienne et relative à un système informatique destiné à la gestion de certaines prestations familiales

Décision DF-2017-2440 autorisant la société GRAS SAVOYE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde, les Philippines, Singapour et Hong Kong aux fins de saisie des données liées à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2084309v0)

Décision DF-2018-210 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l'application vérifiant la conformité des certificats de douane en ligne (demande d’autorisation n°2142774v0)

Décision DF-2018-069 autorisant la société COLLEGE LOUISPERGAUD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2133784)