Listes
DECISION n°DF-2016-837 du
Décision DF-2016-837 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des données transférées relatives à la gestion et à l'administration du réseau Mastercard (demande d’autorisation n°1465715v1)
DECISION n°DF-2016-837 du
Décision DF-2016-837 autorisant la société MASTERCARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2015-490 du
Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données comptables (demande d’autorisation n°1859598)
DECISION n°DF-2015-490 du
Décision DF-2015-490 autorisant la société INVESCO ASSET MANAGEMENT SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-335 du
Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767850v1)
DECISION n°DF-2016-335 du
Décision DF-2016-335 autorisant la société COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2016-1229 du
Décision DF-2016-1229 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927540v0)
DECISION n°DF-2016-1229 du
Décision DF-2016-1229 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2014-157 du
Décision DF-2014-157 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et informatique des données comptables. (Demande d’autorisation n°1743479)
DECISION n°DF-2014-157 du
Décision DF-2014-157 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement opérationnel et…
DECISION n°DF-2011-310 du
Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490787)
DECISION n°DF-2011-310 du
Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d…