Listes

Décision DR-2014-126 autorisant la société SINTESI RESEARCH SRL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des effets des événements indésirables chez des sujets qui vont subir une rachianesthésie avec Chloroprocaine (Clorotekal R) suivant les standards pour les anesthésies intrathécales et selon les habitudes du chirurgien/anesthésiste. (Demande d’autorisation n° 913637)

Décision DR-2012-646 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs tératoïdes et rhabdoïdes atypiques du système nerveux central de l'enfant. (Demande d’autorisation n° 912589)

Décision DR-2012-296 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médicale et médico-économique des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par cathéter (Demande d’autorisation n° 911262)

Délibération n°2009-387 du 2 juillet 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PayPal France SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1128715)

Délibération n°2009-124 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société TESSI ILE DE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339173)

Délibération n° 2018-052 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Méditerranée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Décision DF-2017-1853 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données des filiales pour l’accès à des outils personnels dans un cadre professionnel (demande d'autorisation n°2054462)