Listes

Délibération autorisant la modification de deux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par la société Cofinoga ayant respectivement pour finalité la lutte contre les tentatives d'obtentions irrégulières de crédit et la gestion des comptes clients.

Décision DR-2020-338 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérience française dans les lymphomes Grey zone de l’enfant et de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 920161)

Décision DR-2013-505 autorisant la société NORDIC PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les modalités de préparation du col avant une Interruption Volontaire de Grossesse chirurgicale en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913391)

Décision DF-2015-1062 autorisant la société FIBAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891881v1)

Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination et de harcèlement.

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'institut de recherche et documentation en économie de la santé RDES) de l'Enquête Santé Protection Sociale (ESPS) 2006.

Décision n° MED 2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société X