Décision DF-2017-979 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018555)

Décision DF-2011-603 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants de EY aux fins d’une part, d’administration de l’application utilisée dans le cadre du suivi de la conformité des collaborateurs et associés à la politique interne d’EY et d’autre part, de maintenance IT de l’application. (Demande d’autorisation n°1446010)

Décision DE-2016-008 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des inégalités socio-territoriales et parcours de santé des femmes souffrant d’un cancer du sein à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1863288)

Délibération n°2011-148 du 19 Mai 2011 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Metz Métropole d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l’assainissement et son interconnexion à un système d’information géographique

Décision DE-2015-166 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases du SNIIRAM et PMSI MCO HAD PSY SSR des années 2006 à 2012 afin de étudier l’impact à long terme des dispositifs de la CMU-C et de l’ACS. (Demande d’autorisation n° 1800212)

Décision DF-2017-392 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1971958v0)