Listes

Décision DF-2013-936 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines incluant la formation, l’apprentissage, l’embauche et la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1686856)

Délibération n°2009-310 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GSI Transport Tourisme (GSI TT)d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1256806)

Décision DF-2016-1329 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture et d’hébergement d’un système de suivi électronique des candidatures (demande d’autorisation n°1924632v0)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction générale des impôts des modifications apportées à la banque nationale de données patrimoniales NDP) par la création de l'application Télé.ctes.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le lycée Louis Lapicque d'Epinal d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et pédagogique des élèves

Décision DR-2018-207 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la candidémie chez les patients immunodéprimés en réanimation, intitulée « CANDIDREA ». (Demande d’autorisation n°918188).

Délibération n° 2014-458 du 13 novembre 2014 autorisant la Banque Populaire Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.