Listes

Délibération portant avis sur le projet de décret pris en application de l'article 18 de la loi du 6 janvier 1978 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par le ministère de l'enseignement supérieur et le CEREQ.

Décision DF-2015-840 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’analyse et de support liés au processus de pré-approbation pour assurer la conformité aux politiques internes du groupe CITI (demande d’autorisation n°1878968)

Décision DF-2015-786 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance juridique (demande d’autorisation n°1783477 V1)

Décision DR-2021-263 autorisant le LABORATOIRE HRA PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le soulagement de la douleur due aux ampoules aux pieds avec les pansements hydrocolloïdes COMPEED®. (Demande d’autorisation n° 921234)

Décision DF-2014-698 autorisant la société NOVIA SWK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1786914)