Listes

Décision DE-2010-058 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE LA SANTE ILE DE FRANCE (ARSIF) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de déterminer les filières de soins entre établissement sanitaires d’Ile de France (Demande d’autorisation n° 1469015)

Décision DR-2016-328 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques de recommandation et d’utilisation des produits Lactibiane Tolérance et Référence par les médecins et les patients (Demande d’autorisation n° 916066)

Décision DR-2010-193 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée pansements transparents de haute performance et impregnés de gel chlorhexidine dans la prevention des infections liées aux cathéters en réanimation (Demande d’autorisation n°910180)

Décision DR-2012-339 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « les professions indépendantes face au cancer : impact de la maladie sur les trajectoires professionnelles et prévention du risque socioprofessionnel ». (Demande d’autorisation n° 912084)

Décision DF-2014-305 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’une enquête d’évaluation de l’engagement des salariés et de motivations professionnelles dans l’entreprise (Demande d’autorisation n°1750914)