Listes

Décision DR-2021-184 autorisant la Fédération régionale de recherche en santé mentale et psychiatrie des Hauts-de-France (F2RSM Psy) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet d’une équipe mobile transitionnelle (EMOT) sur la réincarcération à un an de la libération. (Demande d’autorisation n° 921107)

Délibération portant sur le traitement automatisé de la taxe d'habitation

Décision DF-2013-538 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666120)

Décision DE-2012-091 autorisant l’UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO 2007 à 2010 chaînées afin de décrire la consommation de soins des patients vis-à-vis des hôpitaux publics et privés.

Décision DE-2016-024 autorisant les HOSPICES CIVIL DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de l’APIXABAN dans la prévention de l’accident vasculaire cérébral et de l’embolisme systémique chez les patients atteints de fibrillation atriale (FA) en pratique courante à partir des données du SNIIRAM. (Demande d’autorisation n° 1877931)