Listes

Décision DR-2019-361 autorisant l’UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de l'estimation des distances évitées en télémédecine et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les années 2016 à 2018, intitulée « Télé-MEDE ». (Demande d’autorisation n° 919304)

Décision DF-2013-153 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1645010)

Décision DF-2017-2171 autorisant la société COLLEGE MONTAIGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2075331)

Décision DR-2016-048 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à estimer la prévalence des sujets ayant été diagnostiqués atteints d'une fibrodysplasie ossifiante progressive (FOP) à la date du 1er janvier 2012 en France. (Demande d’autorisation n° 915594)

Décision DF-2017-2278 autorisant la société MAGNETI MARELLI MOTOPROPULSION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins de gestion de la comptabilité et des frais professionnels (demande d’autorisation n°2077453)

Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »