Listes

Décision DR-2012-320 autorisant UMANIS SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une analyse descriptive de la population de patients mis sous traitement par Duodopa dans la maladie de Parkinson à un stade avancé en 2010, 2011 et 2012 (Etude DUOMAP) (Demande d’autorisation n° 912170)

Décision DR-2010-367 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR SANTE (GRISS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique sur la mortalité des patients atteints de sclérose en plaque. (Demande d’autorisation n° 910182)

Décision DR-2021-147 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les médicaments, l’utilisation et les séquences dans le cancer de la prostate résistant à la castration, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2009 à 2020, intitulée « MÉDUSE ». (Demande d’autorisation n° 921184)

Décision DF-2017-1139 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de déploiement vers les entités de Natixis hors Union européenne de l’outil de déontologie et d’éthique des collaborateurs (demande d’autorisation n°1702689v2)