Listes

Décision DF-2016-1193 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926701v0)

Décision DF-2016-867 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, de maintenance et d’hébergement des données liées au suivi des visites médicales, des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1925837v0)

Décision DR-2022-114 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des modifications des expositions environnementales et de l’accès aux soins au cours la pandémie de la COVID-19 sur les patients ayant une sclérose en plaques en Ile de France, intitulée « CONFI-SEP ». (Demande d’autorisation n° 921382v1)

Délibération n° 2017-014 du 19 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant de santé (demande d'avis n° 16024670)

Décision DR-2014-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la fiche d’aide à la décision en cas d’aggravation de l’état de santé d’un patient hospitalisés souffrant d’un cancer broncho-pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 914117)

Décision DF-2017-2043 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059955v0)

Délibération n°2010-156 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA LOIRE BRETAGNE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428776)