Listes

Décision DF-2016-1431 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929387v0)

Décision DF-2014-005 autorisant la SOCIETE SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de disposer d’un annuaire commun des fournisseurs du réseau d’avocats de SJ BERWIN et d’optimiser ainsi les achats ainsi que les relations avec les fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1728158)

Décision DF-2010-245 autorisant la société SFR à transférer des données à caractère personnel vers le le Maroc, la Tunisie, Monaco et le Sénégal aux fins d’enregistrement téléphonique pour la formation des conseillers clientèles et à titre de preuve de l’accord du client (Demande d’autorisation n°1406071)

Décision DE-2015-048 autorisant la société STEVE DATA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec chaînage des patients pour les années 2006 à 2014 afin d’étudier les hospitalisations pour différentes pathologies. (Demande d’autorisation n° 1833211)

Décision DF-2014-066 autorisant la société SerphyDose SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la sécurité des données de la propriété intellectuelle de GE Energy (Demande d’autorisation n°1545355)

Délibération n° 2014-374 du 25 septembre 2014 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la détection et prévention des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée.

Décision DR-2014-009 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic des troubles urinaires du bas appareil (TUBA) dus à l'hypertrophie/obstruction bénigne de la prostate (HBP/OBP). (Demande d’autorisation n° 913472)