Listes

Décision DR-2014-338 autorisant la société VITALAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « DIACCOR pédiatrie : aide du capteur de glycémie en continu au choix stratégique de prise en charge des patients diabétique de type 1 non équilibrés sous injection ». (Demande d’autorisation n° 914488)

Délibération portant refus d'autorisation de la mise en oeuvre par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique ACEM) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités, d'une part, la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d'échanges de fichiers dénommés "peer to peer", d'autre part, l'envoi de messages pédagogiques informant les internautes sur les sanctions prévues en matière de délit de contrefaçon.

Décision DR-2015-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des survivants d’arrêt cardiaque (Demande d’autorisation n° 914505)

Décision DR-2015-383 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement : accès aux données de la cohorte EPIPAGE 2 (Demande d’autorisation n° 914681)

Décision DR-2012-272 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du devenir sur 10 ans d’une population de suicidants hospitalisés au CHU de Rennes (Demande d’autorisation n° 911550)

Délibération n°2011-102 du 14 avril 2011 autorisant la mise en oeuvre par EXOE d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de détection des alertes d'abus de marché mis en oeuvre par la société EXOE (demande d'autorisation n°1454040)

Décision DR-2022-156 autorisant les HOSPICES CIVLS DE LYON et le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (L’INSTITUT DES SCIENCES COGNITIVES) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement du comportement et de ses corrélats neuronaux sous-jacents chez les nourrissons, intitulée « MultiLongDev ». (Demande d’autorisation n°922064).