Listes

Décision DF-2017-1906 autorisant la société GROUPE LOURMEL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de recherche et correction des dysfonctionnements informatiques liés à la gestion de la paie et des ressources humaines (demande d’autorisation n°2057181v0)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté fixant les modalités de gestion et d'utilisation du répertoire national inter-régimes des bénéficiaires de l'assurance maladie présenté par le ministère du travail et des affaires sociales.

Décision DR-2016-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Dyskinésies Cilaires Primitives (DCP) dénommée « RADICO-DCP ». (Demande d’autorisation n° 916190)

Décision DF-2010-277 autorisant la société AIG ME France Alico Direct à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des appels (Demande d’autorisation n°273694 v5)

Décision DF-2017-1887 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056219v0)