Listes

Décision DF-2011-749 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292)

Délibération n° 2014-306 du 10 juillet 2014 autorisant la Banque Postale à proroger l’expérimentation relative au système d’authentification des titulaires de cartes de paiement par biométrie.

Décision DR-2016-315 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et gravité des infections bactériennes communautaires, intitulée « ANAIG » (Demande d’autorisation n° 916161)

Décision DF-2016-752 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942)

Décision DF-2014-033 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Corée du Nord, les Etats-Unis, le Japon aux fins de gestion du référentiel mondial de définition des valeurs de niveau de performances et d’homologation réglementaire des pneus (Demande d’autorisation n°1731806)