Listes

Décision DF-2017-2184 autorisant la société OPEX CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2070320)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé de la facturation des services municipaux mis en oeuvre par la mairie de Saint-Lizier

Décision DF-2016-520 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)

Décision DR-2017-213 autorisant la FONDATION LENVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la ponction osseuse systématique dans les ostéomyélites aiguës de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 916321)

Décision DF-2016-138 autorisant la société LUBRIZOL ADVANCED MATERIALS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières dans le groupe et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1831147v1)

Décision DE-2010-046 autorisant UNI SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison des établissements de santé sur leurs données d'activité et de facturation (Demande d’autorisation n° 1443600)