Listes

Décision DR-2010-084 délivrée au laboratoire SANDOZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de Zarzio chez des patients atteints de tumeurs solides et hématopoïediques incidence, durée et coût de la neutropénie chimio-induite (Demande d’autorisation n°910142)

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

Délibération relative à la demande de conseil présentée par l'INSEE concernant la modification du numéro d'inscription au répertoire.

Décision DR-2013-074 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs de risque de mortalité hospitalière chez les patients atteints d'endocardite infectieuse dans les pays en voie de développement - étude intitulée « EndoDev » Demande d’autorisation n° 913019)

Décision DF-2017-1569 autorisant la société COMPTOIR DES COTONNIERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381v1)

Décision DR-2016-072 autorisant l’association GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DIGESTIVES (GETAID) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet et la sécurité d’emploi de la pose d’une nouvelle prothèse anti-migration chez les patients atteints de sténoses intestinale ou colique de maladie de Crohn (Demande d’autorisation n° 915506)