Listes
DECISION n°DF-2017-1539 du
Décision DF-2017-1539 autorisant la société GARAGE DUCHAMP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028186v0)
DECISION n°DF-2017-1539 du
Décision DF-2017-1539 autorisant la société GARAGE DUCHAMP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système…
DECISION n°DF-2014-824 du
Décision DF-2014-824 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803572)
DECISION n°DF-2014-824 du
Décision DF-2014-824 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d…
DECISION n°DF-2016-464 du
Décision DF-2016-464 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912315)
DECISION n°DF-2016-464 du
Décision DF-2016-464 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-934 du
Décision DF-2016-934 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des rémunérations, des registres obligatoires et des déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846712v1)
DECISION n°DF-2016-934 du
Décision DF-2016-934 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2016-1782 du
Décision DF-2016-1782 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924867v0)
DECISION n°DF-2016-1782 du
Décision DF-2016-1782 autorisant la société SARL FPS2 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DELIBERATION n°2016-042 du 18 février 2016
Délibération n° 2016-042 du 18 février 2016 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique.
DELIBERATION n°2016-042 du 18 février 2016
Délibération n° 2016-042 du 18 février 2016 autorisant la Compagnie de Saint-Gobain à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…