Listes

Décision DR-2017-243 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE NEONATOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des enfants nés prématurés de moins de 32 SA, intitulée « ENEWBORN ». (Demande d’autorisation n° 1882674v1)

Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389)

Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0)

Décision DF-2011-444 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe (demande d’autorisation n°1513268)

Décision DF-2013-429 autorisant la société ABYMOPTIC SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658711)

Délibération n° 2014-137 du 3 avril 2014 autorisant l’Union des Industries Métallurgiques et Minières (IUMM) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi des affaires pré contentieuses et contentieuses juridiques et judiciaires pour la défense en justice des intérêts de l’IUMM.(Demande d’autorisation n°1732786)

Délibération portant recommandation en matière d'essais et d'expériences.