Listes

Décision DF-2012-409 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de l’évaluation des salariés (Demande d’autorisation n°1581394)

Décision DR-2016-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « AZITHRO » portant sur l’intérêt de la poursuite de l’azithromycine en continu chez les patients atteints de mucoviscidose au-delà de 2 ans. (Demande d’autorisation n° 916038)

Délibération n° 2021-144 du 2 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21020478)

Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d’agrément d’organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Décision DR-2012-138 autorisant l'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité de la mise en place d’un observatoire des cancers des voies urinaires et des leucémies aigües chez l’adulte dans les Bouches du Rhône (Demande d’autorisation n° 911545)

Décision DE-2017-240 autorisant le CH MEMORIAL FRANCE- ETATS-UNIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-371 autorisant la société SASU EMMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire au travers du vécu individuel de chaque sujet le handicap généré par la dermatite atopique. (Demande d'autorisation n° 2003254)