Listes
RGPD : exemples de mentions d'information
Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD.
Il s’agit d’illustrations de base, à adapter ou compléter, et non de modèles de mentions valables dans toutes les hypothèses. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples.
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD…
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Exemple 1 : Si vous souhaitez faire apparaître toutes les mentions minimales d’information sur le support de collecte
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par [identité et…
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif d’accès aux locaux, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Pour vous aider à informer les salariés de la mise en place de votre dispositif de géolocalisation, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
Exemple d’information pour un dispositif de vidéosurveillance sur les lieux de travail
Pour vous aider à informer les personnes de la mise en place de votre dispositif de vidéosurveillance, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD.
Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d…
Exemple d’information clients d’un site de vente en ligne (prospection par courriel et transmission de données à des partenaires commerciaux)
Pour vous aider à informer vos clients, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable dans…
Exemple d’information de prospects (prospection commerciale par voie postale)
Pour vous aider à informer vos prospects, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’une entreprise fictive ABCD. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle de mention valable…
Exemple d’information pour de la prospection par un candidat ou un parti politique
Pour vous aider à informer les électeurs, la CNIL vous propose un exemple pratique avec le cas d’un candidat fictif aux élections, Jean VIZAGE. Il s’agit d’une illustration, qu’il vous appartient d’adapter ou de compléter, et non d’un modèle…
Lignes directrices du G29
Lignes directrices du CEPD
Guidelines
DELIBERATION n°2010-276 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l’autorisation unique n°AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) d’un traitement ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l’action sociale et le suivi statistique de l’activité des services sociaux des CROUS (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
DELIBERATION n°2010-276 du 1 juillet 2010
Délibération n°2010-276 du 1er juillet 2010 modifiant l’autorisation unique n°AU-002 de mise en œuvre par le CNOUS (Centre national des œuvres…
Décision DR-2020-047 du 17 février 2020
Décision DR-2020-047 autorisant la FONDATION HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’utilisation de l’Intelligence Artificielle pour optimiser l’antibiothérapie probabiliste à l’Hôpital Européen Marseille. (Demande d’autorisation n° 919379)
Décision DR-2020-047 du 17 février 2020
Décision DR-2020-047 autorisant la FONDATION HÔPITAL AMBROISE PARÉ à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d…
DECISION n°DE-2017-069 du
Décision DE-2017-069 autorisant BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'appréciation des médecins sur les caractéristiques techniques de ce nouveau stent intitulé « SYNERGIE ».
DECISION n°DE-2017-069 du
Décision DE-2017-069 autorisant BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DELIBERATION n°2013-084 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-084 du 28 mars 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Val de Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées
DELIBERATION n°2013-084 du 28 mars 2013
Délibération n° 2013-084 du 28 mars 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Val de Seille à mettre…
DECISION n°DF-2014-083 du
Décision DF-2014-083 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe Michelin et les prestataires aux fins de mise à disposition d'outils visant à favoriser le travail collaboratif avec échanges et partages d'informations et de documents (Demande d’autorisation n°1725188)
DECISION n°DF-2014-083 du
Décision DF-2014-083 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les…