Listes

Délibération portant avis sur les cinq projets d'arrêté du ministère délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du Budget, modifiant cinq traitements de la Direction Générale des Impôts.

Décision DF-2011-680 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537762)

Décision DF-2016-1469 autorisant la société SOFIBEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines au niveau mondial (demande d’autorisation n°1558047v2)

Décision DF-2017-2653 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de communication de la performance financière des opérations (demande d’autorisation n°2091894v0)

Décision DF-2015-669 autorisant la société MUTUA GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860853)

Décision DF-2017-2086 autorisant la société KAVO DENTAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065589v0)

Délibération portant avis sur la mise en place, par la Société Nationale des Chemins de Fer, dans le cadre du système SOCRATE, du traitement automatisé dénommé "Bloc-notes".