Listes
Votre problème n’est pas listé parmi ces cas de plaintes ?
Vous pensez qu’il s’agit d’un manquement à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel ?
Vérifiez d’abord si une réponse à votre problème existe dans notre service d’aide en ligne.
En cas d’absence de réponse pertinente, vous aurez la possibilité de nous adresser une demande par voie électronique.
DECISION n°DE-2013-062 du
Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des délais (en jours) pour la prise en charge des patients atteints de cancer entre 6 délais identifiés dans le parcours de soins dans le but d’améliorer les soins apportés aux patients (Demande d’autorisation n° 1679703).
DECISION n°DE-2013-062 du
Décision DE-2013-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-291 du
Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au personnel des communications internes (demande d’autorisation n°1548248v1)
DECISION n°DF-2017-291 du
Décision DF-2017-291 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’envoi au…
Décision MED-2019-025 du 5 novembre 2019
Décision n° MED 2019-025 du 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X
Décision MED-2019-025 du 5 novembre 2019
Décision n° MED 2019-025 du 5 novembre 2019 mettant en demeure la société X
DECISION n°DF-2014-091 du
Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de logement des copies chiffrées d’e-mails envoyés par et pour les comptes d’e-mails du déclarant (Demande d’autorisation n°594448)
DECISION n°DF-2014-091 du
Décision DF-2014-091 autorisant la société ZS ASSOCIATES INTERNATIONAL INC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d…
Délibération 81-105 du 22 septembre 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Aquitaine.
Délibération 81-105 du 22 septembre 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion de l'aide ménagère à domicile par la Caisse Régionale d…