Listes
Délibération 2018-272 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-272 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Cadre de Vie
Délibération 2018-272 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-272 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société Cadre de Vie
11
avril
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2017-2641 du
Décision DF-2017-2641 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2065488v1)
DECISION n°DF-2017-2641 du
Décision DF-2017-2641 autorisant la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2016-513 du
Décision DF-2016-513 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la maison-mère sur la gestion de la répartition des tâches par catégories d'achat (demande d’autorisation n°1638135v1)
DECISION n°DF-2016-513 du
Décision DF-2016-513 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de rapport à la…
DECISION n°DF-2012-107 du
Décision DF-2012-107 autorisant la société GIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des ressources humaines du groupe (Demande d’autorisation n°1565747v1)
DECISION n°DF-2012-107 du
Décision DF-2012-107 autorisant la société GIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des…
DECISION n°DR-2015-121 du
Décision DR-2015-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – GROUPE HOSPITALIER COCHIN – NECKER – SAINT VINCENT DE PAUL – LA ROCHE GUYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’annonce diagnostique d’une anomalie rénale anténatale (Demande d’autorisation n° 914585)
DECISION n°DR-2015-121 du
Décision DR-2015-121 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – GROUPE HOSPITALIER COCHIN – NECKER – SAINT VINCENT DE PAUL – LA ROCHE…