Listes
DELIBERATION n°2013-412 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-412 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier - Font-Romeu à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau.
DELIBERATION n°2013-412 du 19 décembre 2013
Délibération n° 2013-412 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier -…
Délibération 81-05 du 21 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Toulouse
Délibération 81-05 du 21 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de…
DECISION n°DF-2017-2257 du
Décision DF-2017-2257 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des témoignages relatifs à l’histoire du groupe (demande d’autorisation n°2075483)
DECISION n°DF-2017-2257 du
Décision DF-2017-2257 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
Décision DR-2022-045 du 15 février 2022
Décision DR-2022-045 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inégalités sociales et environnementales de la santé de la mère et du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 920060)
Décision DR-2022-045 du 15 février 2022
Décision DR-2022-045 autorisant l’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2012-187 du
Décision DF-2012-187 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et de coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et les partenaires et de centraliser les données sur les serveurs situés aux USA et contrôlés par LIFE TECHNOLOGIES CORPORATION. (Demande d’autorisation n°1578129)
DECISION n°DF-2012-187 du
Décision DF-2012-187 autorisant la société LIFETECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
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